Traduction de «postérieurement sont pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture
subsequent period

hémibloc gauche postérieur | hémibloc postérieur gauche | bloc fasciculaire postérieur gauche | bloc fasciculaire gauche postérieur
left posterior hemiblock | LPH | left posterior fascicular block | LPFB

événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]
subsequent event

convention arbitrale postérieure au différend [ convention d'arbitrage postérieure au différend | convention arbitrale postérieure au litige | convention d'arbitrage postérieure au litige ]
postdispute arbitration agreement

Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb
Crossbite (anterior)(posterior) Disto-occlusion Mesio-occlusion Midline deviation of dental arch Openbite (anterior)(posterior) Overbite (excessive):deep | horizontal | vertical | Overjet Posterior lingual occlusion of mandibular teeth

artère tympanique postérieure de l'auriculaire postérieure
posterior tympanic artery

acheteur postérieur | acquéreur postérieur
subsequent purchaser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au titre de ce régime, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs ou bénéficier d'une aide publique que s'ils n'ont pas été produits à partir de matières premières provenant de terres qui, en janvier 2008 ou postérieurement, étaient des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, sauf, dans le cas des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à produire des éléments attestant que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie.
As part of this scheme, biofuels and bioliquids can only be counted towards the targets or benefit from public support in case they are not made from raw material obtained from land that in or after January 2008 was highly biodiverse grassland, unless in the case of non-natural highly biodiverse grasslands evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve its grassland status.

59.1 (1) Le ministre peut, par arrêté, interdire à la société transformée à l’égard de laquelle le ministre a pris l’arrêté visé au paragraphe 407(8) ou à l’égard de laquelle le paragraphe 407(11) s’est déjà appliqué d’avoir un actif total moyen qui dépasse, au cours d’un trimestre dont le dernier mois est postérieur à celui spécifié à l’arrêté, celui qu’elle avait durant le trimestre précédant le mois spécifié à l’arrêté s’il l’estime indiqué dans l’intérêt du système financier canadien, après avoir pris en compte l’opinion du surintendant quant à :
59.1 (1) The Minister may, by order, require a company that is a converted company in respect of which the Minister has issued an order under subsection 407(8) or a converted company in respect of which subsection 407(11) applied at any time not to have average total assets in any three month period ending on the last day of a month subsequent to the month specified in the order exceeding the company’s average total assets in the three month period ending on the last day of the month immediately before the month specified in the order if the Minister is of the opinion that it is in the best interests of the financial system in Canada to do so, after having considered the Superintendent’s opinion on

(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsqu’une demande de subvention au développement est reçue par le Ministre avant le 1 janvier 1970, pour un établissement pour lequel un engagement contractuel a été pris le 1 juillet 1969 ou postérieurement, l’attribution d’une subvention au développement peut être autorisée et ladite subvention peut être versée conformément à la présente loi comme si aucun engagement contractuel n’avait été ainsi pris.
(2) Notwithstanding subsection (1), where an application for a development incentive is received by the Minister before the 1st day of January 1970 in respect of a facility for which a contractual commitment was made on or after the 1st day of July 1969, provision of the development incentive may be authorized and the development incentive may be paid in accordance with this Act as if the contractual commitment had not been so made.

M. Denis Desautels: Monsieur le président, je pense que je pourrais renvoyer le député à notre page 9-29 du chapitre dans lequel nous parlons des événements postérieurs et la façon dont ils sont pris en compte.
Mr. Denis Desautels: Mr. Chairman, I think what I could do is refer the member to our page 9-29 in the chapter in which we deal with subsequent events and how they get taken into account.

1. Les autorités compétentes transmettent à l'AEAPP les informations concernant les dispositions prudentielles nationales, la première fois dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, puis une fois par an, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à l'année au cours de laquelle a pris fin cette période de six mois.
1. Competent authorities shall transmit the information on national prudential provisions to EIOPA for the first time within six months from the entry into force of this Regulation and then annually, by 30 June of each calendar year subsequent to the year in which that six month period ends.

3. Les biocarburants pris en considération aux fins visées au paragraphe 1 ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres de grande valeur en termes de diversité biologique, c’est-à-dire de terres qui possédaient l’un des statuts suivants, en janvier 2008 ou postérieurement, qu’elles aient ou non conservé ce statut à ce jour:
3. Biofuels taken into account for the purposes referred to in paragraph 1 shall not be made from raw material obtained from land with high biodiversity value, namely, land that had one of the following statuses in or after January 2008, whether or not the land continues to have such a status:

3. Les biocarburants et bioliquides pris en considération aux fins visées au paragraphe 1, points a), b) et c), ne sont pas produits à partir de matières premières provenant de terres de grande valeur en termes de diversité biologique, c’est-à-dire de terres qui possédaient l’un des statuts suivants en janvier 2008 ou postérieurement, qu’elles aient ou non conservé ce statut à ce jour:
3. Biofuels and bioliquids taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall not be made from raw material obtained from land with high biodiversity value, namely land that had one of the following statuses in or after January 2008, whether or not the land continues to have that status:

Le premier se situe dans la période postérieure à 1945, quand les dirigeants pendant la guerre, Churchill, Roosevelt et Attlee, ont mis en place un cadre pour le développement mondial devant avoir lieu après la Seconde Guerre mondiale, ont pris les grandes décisions pendant la guerre et ont créé la structure institutionnelle de base qui a duré pendant des décennies.
One is the post-1945 period in which the wartime leaders—Churchill, Roosevelt, and Attlee— launched a framework for global development to take place after Second World War, made the key decisions during the war, and set up the key institutional structure that held for many decades.

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.
1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.

TR/98-1 —PROCLAMATION DONNANT FORCE DE LOI AU DÉCRET DE REPRÉSENTATION ÉLECTORALE À COMPTER DE LA PREMIÈRE DISSOLUTION DU PARLEMENT POSTÉRIEURE AU 16 DÉCEMBRE 1997 [Traduction] M. Bernhardt: La principale question est de savoir si le gouverneur en conseil a le pouvoir de modifier un décret de représentation électorale pris en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
SI/98-1 — PROCLAMATION DECLARING THE REPRESENTATION ORDER TO BE IN FORCE EFFECTIVE ON THE FIRST DISSOLUTION OF THE PARLIAMENT THAT OCCURS AFTER DECEMBER 16, 1997 [English] Mr. Bernhardt: The principal issue here is whether the Governor in Council has authority to amend a representation order made under the Electoral Boundaries Readjustment Act.