Vertaling van "postérieurement au moment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]
posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture
subsequent period

hémibloc gauche postérieur | hémibloc postérieur gauche | bloc fasciculaire postérieur gauche | bloc fasciculaire gauche postérieur
left posterior hemiblock | LPH | left posterior fascicular block | LPFB

convention arbitrale postérieure au différend [ convention d'arbitrage postérieure au différend | convention arbitrale postérieure au litige | convention d'arbitrage postérieure au litige ]
postdispute arbitration agreement

événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]
subsequent event

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb
Crossbite (anterior)(posterior) Disto-occlusion Mesio-occlusion Midline deviation of dental arch Openbite (anterior)(posterior) Overbite (excessive):deep | horizontal | vertical | Overjet Posterior lingual occlusion of mandibular teeth

moment algébrique d'ordres q et s | moment d'ordres q et s | moment d'ordres q et s par rapport à l'origine
joint algebraic moment of orders q and s | joint moment of orders q and s | joint moment of orders q and s about the origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La liberté n'est toutefois pas sans limites : elles peuvent choisir n'importe quelle loi, même si elle ne présente aucun lien objectif avec le contrat ; elles peuvent choisir la loi régissant le contrat postérieurement au moment de sa conclusion et la modifier à tout moment de la vie du contrat, voire même en cours de procédure dans certains Etats membres.
The freedom left to parties is not unlimited: they may choose any law, even if it has no objective connection with the contract; they may choose the law governing the contract after its conclusion and change their choice at any time during the life of the contract, in certain Member States even in the course of proceedings.

(ii) à tout moment de la période au cours de laquelle la série se produit qui est postérieur au moment de l’acquisition, la condition énoncée à cet alinéa aurait été remplie si l’acquisition s’était produite à ce moment postérieur;
(ii) at any time that is subsequent to the time of the acquisition and that is in the period during which the series occurs, the condition in that paragraph would have been satisfied had the acquisition occurred at the subsequent time; and

(9) Si, relativement à un placement visé aux alinéas (10)a), b) ou f) qu’une société résidente fait dans une société déterminée, une somme est à déduire en application des alinéas (2)b) ou (7)b), dans le calcul du capital versé au titre d’une catégorie d’actions du capital-actions d’une société donnée et que celle-ci réduit, à un moment postérieur au moment du placement, le capital versé au titre de la catégorie, la moins élevée des sommes ci-après est à ajouter, immédiatement avant le moment postérieur, au capital versé au titre de la catégorie :
(9) If, in respect of an investment in a subject corporation made by a CRIC that is described in paragraph (10)(a), (b) or (f), an amount is required by paragraph (2)(b) or (7)(b) to be deducted in computing the paid-up capital in respect of a class of shares of the capital stock of a particular corporation, and the particular corporation reduces, at a time subsequent to the investment time, the paid-up capital in respect of the class, then the paid-up capital in respect of the class is to be increased, immediately before the subsequent time, by the least of

Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquis légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques de l'Union européenne ne peuvent pas s'opposer à l'usage d'une marque postérieure si celle-ci a été acquise à un moment où la marque antérieure ne pouvait pas lui être opposée.
In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to lay down, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of EU trade marks should not be entitled to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark.

a) tous les biens que la société déterminée a reçus de la société résidente par suite du placement ont été utilisés, à un moment donné de la période de 30 jours qui suit le moment du placement et à tout moment postérieur au moment donné, par la société déterminée pour consentir un prêt à une société donnée qui, au moment du prêt, était une société étrangère affiliée contrôlée de la société résidente pour l’application de l’article 17;
(a) all the properties received by the subject corporation from the CRIC as a result of the investment were used, at a particular time that is within 30 days after the investment time and at all times after the particular time, by the subject corporation to make a loan to a particular corporation that was, at the time of the loan, a controlled foreign affiliate of the CRIC for the purposes of section 17;

119. Lorsque, à un moment donné, un particulier est réputé par le paragraphe 128.1(4) avoir disposé d’une immobilisation qui était un bien canadien imposable lui appartenant tout au long de la période ayant commencé au moment donné et se terminant au premier moment, postérieur au moment donné, où il a disposé du bien, le moins élevé des produits ci-après est déductible dans le calcul de son impôt payable en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition qui comprend le moment donné :
119. If at any particular time an individual was deemed by subsection 128.1(4) to have disposed of a capital property that was a taxable Canadian property of the individual throughout the period that began at the particular time and that ends at the first time, after the particular time, at which the individual disposes of the property, there may be deducted in computing the individual’s tax payable under this Part for the taxation year that includes the particular time the lesser of

b) pour l’application de la présente loi, le capital versé au titre d’une catégorie d’actions du capital-actions de la société, à un moment postérieur au moment donné et antérieur au moment subséquent éventuel où la société redevient un résident du Canada, fait l’objet des opérations suivantes :
(b) for the purposes of this Act, in computing the paid-up capital in respect of a class of shares of the corporation’s capital stock at any time after the particular time and before the time, if any, at which the corporation next becomes resident in Canada, there shall be

aux demandes d'agrément déposées au moment de la décision ou présentées postérieurement.
requests for authorisation, whether pending at the moment of the decision or submitted thereafter.

Dans les circonstances du premier alinéa, il peut également être décidé, à tout moment et additionnellement à l'engagement des négociations, selon la procédure visée à l'article 60, paragraphe 2, que les autorités compétentes des États membres doivent limiter ou suspendre leurs décisions sur les demandes d'agrément déposées au moment de la décision ou postérieurement, et les prises de participation des entreprises mères directes ou indirectes relevant du droit du pays tiers en question.
In the circumstances described in the first subparagraph, it may also be decided at any time, and in addition to initiating negotiations, in accordance with the procedure laid down in Article 60(2), that the competent authorities of the Member States must limit or suspend their decisions regarding requests pending at the moment of the decision or future requests for authorisations and the acquisition of holdings by direct or indirect parent undertakings governed by the laws of the third country in question.

Les montants se rapportant à des accords nouveaux ou renouvelables qui entrent en vigueur postérieurement au 1er janvier de l'exercice concerné sont placés en réserve avant de faire, le moment venu, l'objet d'un virement vers la ligne budgétaire correspondante.
All expenditure relating to new or renewable agreements which enter into force after 1 January of the year in question is placed in the reserve until the time comes to transfer it to the corresponding budget heading.