Vertaling van "post soient systématiquement communiquées " (Frans → Engels) :

Conformément à la recommandation faite alors par le comité, à savoir que davantage d’essais cliniques incluent des segments précis de la population, tout en reconnaissant que des données additionnelles devront être recueillies durant la phase post-approbation, le comité aimerait que des études post-approbation et des examens systématiques de l’innocuité soient faits dans des segments pertinents de la population.
Consistent with the committee’s recommendation at that time that more clinical trials include specific sub-groups, but acknowledging that additional information will need to be collected post-approval, the committee would like to see post-approval studies and systematic safety reviews in relevant sub-groups of the population.

Nous essayons surtout de veiller à ce que ses décisions, qui constituent la jurisprudence de la CISR, soient communiquées plus fréquemment aux agents des visas en poste à l'étranger pour qu'il n'y ait pas d'écart entre nos approches respectives.
What we are trying to do is make sure those decisions, the IRB's jurisprudence, is communicated to visa officers abroad more frequently so that there is a closing of the gap between our respective approaches.

Certes, ce n'est pas une panacée mais si quelqu'un souhaite occuper un poste de confiance auprès d'enfants, nous saurions au moins que le casier judiciaire est accessible et que l'on peut obtenir les renseignements relatifs à la réhabilitation. Je ne comprends donc pas pourquoi vous ne voudriez pas que ces informations soient communiquées à la personne chargée de décider, non pas à titre de panacée ou pour donner un faux sentiment de sécurité mais pour faire tout notre possible pour éviter un problème?
Not that it's a panacea, but if someone is applying for a position of trust involving children, we know we have the pardoned records out there and we know we have the information on the pardon, so why wouldn't we want to provide that information to the people making the decision, not as a panacea or to give a false sense of security, but to do all we possibly can?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

65. demande que tout projet de droit dérivé ayant un impact sur le secteur du tourisme soit identifié dès la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et fasse l'objet d'une analyse d'impact associant les organes représentatifs de l'industrie, des salariés et des consommateurs; demande également un bilan d'application de ces mesures concernant le secteur du tourisme; demande que ces analyses ex ante et ex post soient systématiquement communiquées au Parlement;
65. Asks that any draft secondary legislation which has an impact on the tourist sector be identified at the outset of the implementation of the Commission's work programme, and be subject to an impact assessment, with the involvement of bodies representing industry, employees and consumers; asks also that there be a report on the implementation of these measures on the tourist sector; asks that these ex ante and ex post assessments be systematically forwarded to Parliament;

63. demande que tout projet de droit dérivé ayant un impact sur le secteur du tourisme soit identifié dès la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et fasse l'objet d'une analyse d'impact associant les organes représentatifs de l'industrie, des salariés et des consommateurs; demande également un bilan d'application de ces mesures sur le secteur du tourisme; demande que ces analyses ex ante et ex post soient systématiquement communiquées au Parlement;
63. Asks that any draft derived legislation which has an impact on the tourist sector be identified at the outset of the implementation of the Commission’s work programme, and be subjected to an impact assessment with the involvement of bodies representing industry, employees and consumers; asks also that there be a report on the implementation of these measures on the tourist sector; asks that these ex ante and ex post assessments be systematically forwarded to Parliament;

Il faut qu'ils soient en poste de façon régulière, et il faut que ce soit fait de façon systématique, car le problème est généralisé.
They have to hit the ground. They have to have a regular office, and it has to be systematic, because the problem is systematic.

20. a conscience que le projet KAD est un projet de grande envergure pour le Parlement et qu'il est destiné à rationaliser l'administration du Parlement à Luxembourg afin de dégager des synergies; craint que tout nouveau retard dans le projet n'entraîne des frais supplémentaires importants; demande dès lors que soient communiquées à la commission des budgets, dans les meilleurs délais, des informations actualisées précisant le calendrier du projet jusqu'à son achèvement (prévu pour 2017 au plus tard), l'évolution du coût estimé du projet KAD I et KAD II depuis 2008 par rapport aux estimations de départ ainsi que l'état d'avancement des travaux du projet, et demande que la commission des budgets soit informée dès que possible de tout nouvel imprévu; est d'avis que, si de nouveaux postes sont créés spécifiquement pour ce projet, ils devraient respecter un juste équilibre entre les postes limités à la durée du projet et les postes destinés à être permanents; souligne par ailleurs qu'il est nécessaire de tenir compte des modifications et tient à être consulté avant que toute décision de révision du financement du projet à la hausse ou de création de nouveaux postes ne soit prise;
20. Is aware that the KAD project is a significant undertaking for Parliament which aims to rationalise Parliament's administration in Luxembourg to obtain synergies; is concerned that further project delays could lead to significant extra costs; calls therefore for updated information specifying the timetable of the project until its completion (planned for 2017 at the latest) the evolution of the estimated cost of the KAD I and KAD II project since 2008 compared to original estimates, the progress of work on the project and any unexpected new developments to be communicated to the Committee on Budgets as soon as possible; believes that the creation of any new posts specific to the project should strike the right balance between posts limited to the project duration and those foreseen on a permanent basis; furthermore highlights the need to take into account changes and insists on being consulted before any decision is taken on increased financing of the project and on creating new posts;

Les États membres veillent à ce que des informations actualisées sur les concentrations d'ozone dans l'air ambiant soient systématiquement communiquées au public ainsi qu'aux organismes appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les organismes de défense des consommateurs et les organismes représentant les intérêts des populations sensibles et aux autres organismes de santé concernés, au moyen notamment des organismes de radiodiffusion, de la presse, d'écrans d'information ou de réseaux informatiques.
Member States shall ensure that up-to-date information on ambient concentrations of ozone is routinely made available to the public as well as to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies, by means, for example, of the broadcasting media, the press, information screens or computer network services.