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Mise en disponibilité possible
Taxation possible marchandises mises en oeuvre

Vertaling van "possibles soient mises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxation possible marchandises mises en oeuvre

process goods liable to duty


Comité des SMA sur les modes possibles de mise en œuvre des programmes

ADM Committee on Alternative Program Delivery


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’éducation et l’accueil de la petite enfance ayant un rôle important à jouer dans la lutte contre le décrochage scolaire, il convient que les principales difficultés rencontrées par le secteur et les solutions possibles soient mises en évidence dans les programmes de réforme menés par les États membres pour répondre aux priorités de la stratégie Europe 2020.

ECEC has an important role to play in reducing early school leaving, and so key challenges as well as possible solutions in this field should be highlighted in Member States' National Reform Programmes to address the Europe 2020 priorities.


Toutefois, les États membres veillent à ce que des règles nationales soient mises en place pour faire en sorte que les aéromodèles et les aéronefs jouets soient exploités de manière à présenter le moins de danger possible pour la sécurité de l'aviation civile, les personnes, les biens ou d'autres aéronefs».

However, Member States shall ensure that national rules are established to ensure that model aircraft and toy aircraft are operated in such a manner as to minimise hazards related to civil aviation safety, to persons, property or other aircraft’.


*L'Union européenne devrait veiller en particulier à ce que les dispositions de la Charte de l'Energie et celles du protocole relatif au transit soient mises en oeuvre dès que possible principalement par les pays candidats et les NEI.

*In particular, the European Union should ensure that the provisions of the Energy Charter and those of the protocol concerning transit are implemented as soon as possible, mainly by the applicant countries and the NIS.


L’éducation et l’accueil de la petite enfance ayant un rôle important à jouer dans la lutte contre le décrochage scolaire, il convient que les principales difficultés rencontrées par le secteur et les solutions possibles soient mises en évidence dans les programmes de réforme menés par les États membres pour répondre aux priorités de la stratégie Europe 2020.

ECEC has an important role to play in reducing early school leaving, and so key challenges as well as possible solutions in this field should be highlighted in Member States' National Reform Programmes to address the Europe 2020 priorities.


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Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent êt ...[+++]

The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do ...[+++]


Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent êt ...[+++]

The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do ...[+++]


À cet égard, il y a lieu que les obligations des producteurs et des distributeurs utilisant des canaux de vente à distance ou de vente électronique revêtent, dans la mesure du possible, la même forme et soient mises en œuvre de la même manière afin d'éviter que les acteurs utilisant les autres canaux de distribution n'aient à supporter les coûts résultant de la présente directive en ce qui concerne les DEEE vendus via les canaux de vente à distance ou de vente électronique.

In this connection the obligations of producers and distributors using distance and electronic selling channels should, as far as is practicable, take the same form and should be enforced in the same way in order to avoid other distribution channels having to bear the costs of the provisions of this Directive concerning WEEE for which the equipment was sold by distant or electronic selling.


La CAF 2003 a été présentée au début de l’année 2003 afin que les dotations disponibles soient mises le plus tôt possible à la disposition des pays bénéficiaires.

The AFA 2003 was put forward in early 2003 in order to make available appropriations to the beneficiary countries as early as possible.


(13) Il convient que les informations environnementales soient mises à la disposition des demandeurs dès que possible et dans un délai raisonnable, en tenant compte des contraintes temporelles éventuellement précisées par le demandeur.

(13) Environmental information should be made available to applicants as soon as possible and within a reasonable time and having regard to any timescale specified by the applicant.


(6) Il importe que des données appropriées, vérifiables et mises à jour aux fins d'avis scientifiques en matière de pêcheries et d'environnement marin soient mises à la disposition des institutions scientifiques et des organismes de gestion concernés le plus rapidement possible.

(6) Appropriate, verifiable and up-to-date information for scientific advice about fisheries and the marine environment should be made available to the relevant scientific and management bodies as soon as possible.




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