Vertaling van "mise en disponibilité possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en disponibilité possible
potential lay-off

priorité de personne mise en disponibilité [ priorité d'employé mis en disponibilité | priorité de mise en disponibilité ]
layoff priority [ lay-off priority ]

sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité [ SMPMD | sélection aux fins de maintien en poste et de mise en disponibilité ]
selection of employees for retention or lay-off [ SERLO,SRLO | selection for retention ]

Décret de 1959 relatif à l'allocation de mise en disponibilité des fonctionnaires de l'Etat
1959 Public Servants Redundancy Payments Decree

mise en disponibilité
non-operational status

avis de mise en disponibilité
notice of lay-off | lay-off notice

disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit
availability of funds under an appropriation

frais de mise en attente | frais de disponibilité | commission d'engagement | commission de garantie
standby fee | stand-by fee

date du besoin | date de disponibilité requise | date de mise à disposition
need date | date of need | availability date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même temps, afin de garantir la plus grande disponibilité possible des médicaments vétérinaires dans l’Union, la procédure d’autorisation centralisée devrait être étendue pour permettre le dépôt de demandes d’autorisation au titre de cette procédure pour tout médicament vétérinaire, y compris pour des médicaments génériques de médicaments vétérinaires ayant obtenu une autorisation en application d’une procédure nationale.
At the same time, in order to ensure the widest possible availability of veterinary medicinal products in the Union, the centralised authorisation procedure should be extended to allow for applications for authorisations under that procedure to be submitted for any veterinary medicinal product, including for generics of nationally authorised veterinary medicinal products.

Dans le cadre de ce débat, la Commission a proposé de créer un fonds pour la sécurité intérieure (FSI) dans le prochain cadre financier pluriannuel, qui reflète les priorités et les objectifs stratégiques de la stratégie pour la sécurité intérieure, qui facilite la meilleure mise en œuvre possible des actions prioritaires par les autorités nationales et agences compétentes, et qui reste suffisamment souple pour s’adapter aux nouvelles menaces et aux nouveaux défis en matière de sécurité.
As part of that debate, the Commission has proposed the setting up of an Internal Security Fund (ISF) in the next multi-annual financial framework, which reflects the strategic objectives and priorities of the Internal Security Strategy, facilitates the best possible implementation of priority actions by the relevant national authorities and agencies and remains sufficiently flexible to allow for adaptation to new security threats and challenges.

(44) En vue d’accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires dans l’Union, il devrait être possible d’accorder plus d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament vétérinaire spécifique à un même titulaire d’autorisations de mise sur le marché dans un même État membre.
(44) With a view to increasing availability of veterinary medicinal products in the Union it should be possible to grant more than one marketing authorisation for a specific veterinary medicinal product to the same marketing authorisation holder in the same Member State.

Une assistance informatique adaptée doit être offerte pour garantir la meilleure disponibilité possible du système de gestion des flux Sirene.
Appropriate IT support should be provided for Sirene workflow to ensure its high availability.

Annuler la décision de l’EMA du 31 janvier 2014 qui a mis la partie requérante en disponibilité du 1er février 2014 jusqu’à l’expiration alléguée de son contrat le 15 mars 2014, ainsi que la lettre du 14 mars 2014 visant prétendument à «clarifier» le motif de sa mise en disponibilité;
Annul the decision dated 31 January 2014 of the EMA to place the applicant on non-active status as of 1 February 2014 until the alleged expiry of his contract on 15 March 2014, together with the letter dated 14 March 2014 allegedly intending to ‘clarify’ the reason for placing him on non-active status;

Les enseignements tirés de ce programme portent sur la nécessité d’inclure l’aide budgétaire en tant que modalité de mise en œuvre possible et sur la nécessité de consulter dûment les parties prenantes durant la phase de programmation et de mise en œuvre.
Lessons from this programme relate to the need to include budget support as a possible implementation modality and for the need for appropriate stakeholder consultation during programming and implementation.

Les dépenses administratives et les frais de personnel du CER liés au conseil scientifique et à la structure de mise en œuvre spécialisée seront celles d'une gestion sobre et présentant un bon rapport coût/efficacité; les dépenses administratives seront limitées au strict nécessaire et ne dépasseront pas 5 % de l'enveloppe financière totale allouée au CER, tout en assurant la disponibilité des ressources requises pour une mise en œuvre de haute qualité, de manière à assurer le meilleur financement possible en matière de recherche exploratoire
The administrative and staffing costs for the ERC relating to the Scientific Council and dedicated implementation structure will be consistent with lean and cost-effective management; administrative expenditure will be kept to a minimum and will not exceed 5 % of the total financial allocation for the ERC, consistent with ensuring the resources necessary for high quality implementation, in order to maximise funding for frontier research.

La Commission est certaine que les pays d'adhésion ont mis en place les meilleures conditions de mise en oeuvre possible; pour sa part, elle contribuera, dans le cadre d'un partenariat constructif, à ce que tel soit le cas.
The Commission is confident that the acceding countries will establish the best possible implementation conditions, and the Commission will be a constructive partner in ensuring this is the case.

Le fonctionnaire qui entend opter pour la mesure de mise en disponibilité est tenu, sous peine de forclusion, de faire connaître son choix dans un délai d'un mois suivant la date de la notification de son inscription sur la liste prévue au premier alinéa.
An official who proposes to opt for non-active status shall declare his choice within one month from the date on which he was informed that his name appeared on the list provided for in the first subparagraph ; in default, he shall forgo the right to opt.

Le fonctionnaire qui a été inscrit sur cette liste peut opter entre la cessation définitive des fonctions prévue au paragraphe 1 et une mesure de mise en disponibilité.
An official whose name appears on such a list may opt for termination of service as provided for in paragraph 1 or for non-active status.