Vertaling van "possible option pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étude mixte fédérale-provinciale sur un programme complet d'assurance-invalidité - Rapport de la deuxième étape: Options possibles
Joint Federal-Provincial Study of a Comprehensive Disability Protection Program - Stage II Report: Program Design Options

solutions possibles | possibilités | options
alternatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une option pourrait consister, par exemple, à définir des critères précis de réussite ou d'échec pour les caractéristiques environnementales des produits sous la forme d'exigences essentielles, de normes et/ou d'accords ponctuels là où c'est possible.
An option could be e.g. to define clear pass/fail requirements for environmental characteristics of products in essential requirements, standards and/or workshop agreements where this is possible.

Ces activités lui donneront une vue d’ensemble de la situation et l’aideront à envisager les options possibles pour créer l’instrument de valorisation des DPI évoqué ci-dessus. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une plateforme européenne innovante réservée au marché de la connaissance, qui faciliterait la négociation et l’échange des DPI.
These activities will offer a general picture of the situation and help the Commission to consider potential options for the setting up of such an IPR valorisation instrument, as e.g. an innovative European IPR knowledge market platform to facilitate transfer and trading.

1. estime que la Commission devrait introduire des directives détaillées sur la simplification afin de sensibiliser les États membres et leurs régions à la nécessité d'éliminer, ou au moins de réduire considérablement le fardeau administratif et la surréglementation qui pèsent aux niveaux national et local dans les procédures de passation de marchés, la sélection des propositions de projet et les activités de suivi et de contrôle, y compris en évitant les changements fréquents de règles, en simplifiant le langage et en normalisant les procédures, ainsi qu'en axant le budget de l'Union sur des résultats tangibles; affirme en outre qu'un ensemble intégré de financement régional de l'Union accessible par l'intermédiaire d'une interface unique ou d'un guichet unique pourrait être une option, en s'orientant ainsi vers des processus et des procédures communs chaque fois que cela est possible;
1. Considers that the Commission should introduce detailed guidelines on simplification in order to make the Member States and their regions aware of their task of eliminating, or at least significantly reducing, the administrative burden and gold-plating arising at national and local levels in the processes of procurement, project proposal selection and monitoring and control activities, including avoiding frequent changes in rules, simplifying language and standardising procedures, as well as focusing the EU budget on tangible results; states furthermore that an integrated EU regional funding package delivered via a single interface or ‘one-stop shop’ could be an option, thus moving towards common processes and procedures wherever possible;

12. est d'avis que l'Union européenne devrait se mettre à traduire ses anciennes déclarations de principe relatives à son rôle dans la reconstruction politique et économique de l'Irak, qui sont d'ordre général, en actes concrets, dont une possible option pourrait être de commencer à canaliser une politique active de coopération au développement qui prenne pour cible l'ensemble du territoire et la coopération entre Irakiens, tout en tirant parti dans certaines parties du pays des accomplissements vers la démocratie et de la situation favorable pour la sécurité; est persuadé qu'une telle approche constituerait un exemple positif pour le pays entier et au-delà, et qu'elle ferait beaucoup pour accroître la visibilité d'une assistance de l'Union européenne, qui jusqu'à présent n'existe pas;
12. Is of the view that the EU should start translating its previous general statements of principle regarding its role in the political and economic reconstruction of Iraq into concrete actions, whereby one feasible option would be starting to channel an active development cooperation policy targeting the entire country and inter-Iraqi co-operation, taking advantage of the democratic achievements and the favourable security situation in parts of the country; is convinced that such an approach would set a positive example for the entire country and beyond and would do much to improve the visibility of EU assistance which so far is non-existent;

29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...
29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;

Dans le contexte actuel et étant donné la nature des actions prévues, la Commission considère qu'une des options possibles de gestion du programme serait la création d'une agence d'exécution, sous le contrôle de la Commission, qui pourrait s'occuper de certaines tâches liées à la gestion et au suivi du programme telles que l'élaboration des recommandations relatives à l'exécution du programme et la gestion de tout ou d'une partie des phases de la mise en œuvre des projets.
In the present situation, given the nature of the action planned, the Commission considers that one option for management of the programme would be to set up an agency to implement it, under the supervision of the Commission; the agency could perform certain tasks relating to management and monitoring of the programme, such as drawing up recommendations on implementation of the programme and managing some or all phases of the projects.