Traduction de «possible 17 la mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxation possible marchandises mises en oeuvre
process goods liable to duty

Comité des SMA sur les modes possibles de mise en œuvre des programmes
ADM Committee on Alternative Program Delivery

mise en disponibilité possible
potential lay-off

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le volet III – Développement régional, accessible aux pays candidats, a pour vocation d'égaler, dans toute la mesure du possible, le FEDER et le Fonds de cohésion, en permettant ainsi aux pays bénéficiaires de se rapprocher le plus possible de la mise en œuvre des Fonds structurels dans le cadre des règles relatives à l'aide extérieure.
Component III, Regional Development, is accessible to candidate countries and emulates, to the greatest extent possible, the ERDF and Cohesion Fund, thereby giving to the beneficiary countries the highest possible approximation to Structural Funds implementation under External Aid rules.

* invite les autres intervenants concernés, en particulier les États membres, à fournir des informations aussi complètes et exactes que possible sur leur mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action, notamment à mi-parcours et à l'achèvement de la stratégie et du plan d'action, de manière à permettre à la Commission de procéder à des évaluations approfondies.
* asks the other actors involved, in particular the Member States, to provide as complete and accurate information as possible on their implementation of the Strategy and Action Plan, particularly at mid-term and on completion, so as to allow the Commission to conduct thorough evaluations.

Une utilisation plus efficace de l'énergie et des ressources, y compris dans le secteur résidentiel, et un recours accru aux énergies renouvelables, rendus possibles par la mise en œuvre d'une législation reflétant l'état de la technique en matière d'efficacité énergétique, de sources d'énergie renouvelables et de marché de l'électricité, contribueront à la réalisation de cet objectif.
Improved energy and resource efficiency, including in the residential sector, and the increased use of renewable energy will contribute towards this objective through the implementation of the state of the art legislation in energy efficiency, renewable energy sources and electricity market.

2. Remise est accordée à Honeywell de la taxe ainsi que des intérêts et pénalités y afférents payables par elle relativement à l’importation au Canada, en 1998, de l’aéronef et du matériel d’essai devant servir à la mise à l’essai du système de navigation aérienne, à condition que l’aéronef et le matériel d’essai soient sortis du Canada aussitôt que possible après cette mise à l’essai et dans les 60 jours suivant leur importation.
2. Remission is hereby granted to Honeywell of the tax, and any related interest and penalties, payable by Honeywell in respect of the importation into Canada, in 1998, of aircraft and testing equipment for use in air navigation system testing, on the condition that the aircraft and testing equipment are removed from Canada as soon as is practical after that testing and within sixty days after that importation.

Il est convenu, Que le Comité fasse un suivi périodique de la mise en œuvre des conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne. Conformément aux articles 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des causes possibles de la hausse récente des prix de l'essence, les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l'économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral.
It was agreed, That the Committee proceed to a periodic monitoring of the potential economic impact on the Canadian Industry from the implementation of the Kyoto Protocol Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee proceeded to the consideration of the Causes of the Recent Increase in the Price of Gasoline and the Significant Negative Effects that the Increase is having on the Economy, and can Recommend Appropriate Corrective Measures to the Federal Government.

En ce qui concerne les économies de coûts, la Prairie Farm Commodity Coalition en est venue à la conclusion que la mise en application des recommandations du juge Estey et l'intégration des économies de 178 millions de dollars avancés par le gouvernement au titre du plafonnement des revenus assureraient aux agriculteurs des recettes nettes totales de 358 millions de dollars par années, soit les 178 millions de dollars mentionnés par le gouvernement, plus une somme additionnelle de 180 millions de dollars en économies rendues possibles par la mise en place d'un régime commercial.
On the cost savings, the Prairie Farm Commodity Coalition estimated that a package of reform based on Justice Estey's recommendations and incorporating the federal government's alleged revenue cap saving of $178 million would net farmers a total of $358 million annually. That figure is composed of the $178 million the government has cited, plus a further $180 million in savings that could be achieved in a commercial system.

Les délégations ont indiqué que la coopération en matière de sûreté doit passer par des consultations régulières sur les modifications d’exigences existantes, si possible avant leur mise en œuvre; sur une coordination étroite des activités d’inspection des aéroports et, le cas échéant et si possible, des inspections de compagnies aériennes; et sur l’échange d’informations concernant les nouvelles technologies et procédures de sûreté.
The delegations noted that security cooperation is expected to include regular consultations on amendments to existing requirements, where feasible prior to their implementation; close coordination of airport assessment activities and, where possible and appropriate, air carrier inspections; and exchange of information on new security technologies and procedures.

7. Les délégations ont indiqué que la coopération en matière de sûreté doit passer par des consultations régulières sur les modifications d’exigences existantes, si possible avant leur mise en œuvre; sur une coordination étroite des activités d’inspection des aéroports et, le cas échéant et si possible, des inspections de compagnies aériennes; et sur l’échange d’informations concernant les nouvelles technologies et procédures de sûreté.
7. The delegations noted that security cooperation is expected to include regular consultations on amendments to existing requirements, where feasible prior to their implementation; close coordination of airport assessment activities and, where possible and appropriate, air carrier inspections; and exchange of information on new security technologies and procedures.

Compte tenu de l'urgence de la situation, le Conseil a invité le Parlement européen à rendre son avis lors de sa session du 13 au 17 septembre, afin qu'il puisse adopter le règlement le plus rapidement possible après la mise au point définitive du texte.
In view of the urgency, the Council invited the European Parliament to give its opinion during its part session of 13-17 September, so that the Council can proceed to a decision as soon as possible after finalisation of the text.

Dans sa communication adoptée aujourd'hui sur la mise en oeuvre de l'article 171, la Commission considère que l'astreinte est l'instrument le plus approprié pour atteindre l'objectif fondamental de la procédure d'infraction : aboutir le plus rapidement possible à la mise en conformité.
In the Communication it has adopted today on application of Article 171, the Commission has argued for a penalty payment as the most appropriate instrument for persuading Member State to comply as quickly as possible, which is the main objective of the infringement procedure.