Vertaling van "possibilités envisagées dans cette analyse étaient " (Frans → Engels) :

Les possibilités envisagées dans cette analyse étaient le maintien de l’interdiction de mise sur le marché de 2013, son report ou l’introduction d’un mécanisme de dérogation.
The options assessed in the impact assessment were to maintain the 2013 marketing ban, to postpone it or to introduce a derogation mechanism.

Le comité a débattu de cette possibilité et demandé une analyse de l'incidence qu'elle pourrait avoir sur les participants potentiels aux projets.
The Committee discussed this and asked for an analysis of the impact this might have on potential participants in projects.

Cette démarche serait d'ailleurs conforme à l'option IV envisagée dans l'analyse d'impact de la Commission.
This approach would be in line with option IV considered in the Commission’s impact assessment.

La Commission a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 dans le cadre de la procédure de contrôle des concentrations, la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là et que les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité.
The Commission has found that, contrary to Facebook's statements in the 2014 merger review process, the technical possibility of automatically matching Facebook and WhatsApp users' identities already existed in 2014, and that Facebook staff were aware of such a possibility.

U. considérant que le comité d'analyse socio-économique a relevé qu'il était possible d'utiliser les déchets postindustriels ayant une faible teneur en DEHP comme matières premières, ce qui permettrait également d'accroître la qualité des produits recyclés, mais que les entreprises de recyclage ne parviendraient certainement pas à faire accepter une hausse des prix pour des produits recyclés de meilleure qualité aux utilisateurs en aval, dès lors que ces derniers produisent généralement des articles qui se situent au bout de la chaîne des valeurs; que le comité d'analyse socio-économique a indiqué que la possibilité pour les transformateurs de matières plastiques d'utiliser du PVC vierge avec d'autres plastifiants non classés SVHC comme matières premières plutôt que des matériaux recyclés n'était pas envisagée, les demandeurs ayant souligné que les transformateurs ne pourraient plus être compétitifs après absorption des coûts additionnels liés à l'utilisation de PVC vierge;
U. whereas the SEAC noted that it was possible to use post-industrial waste with low DEHP content as an alternative feedstock material, which would also increase the quality of the recyclates produced, but that it would be unlikely that the recycler would be able to pass on a price increase for better-quality recyclates to the downstream user, as they tend to produce articles that are at the lower end of the value spectrum; whereas the SEAC stated that the alternative for plastic converters of using virgin PVC with other non-SVHC plasticisers as feedstock rather than recycled material was not considered, as the applicants indicated that the plastic converters might not remain competitive after incurring the additional cost of using virgin PVC;

39. estime que, lorsqu'une législation est proposée dans un domaine complexe et à multiples facettes, une seconde étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet de texte législatif serait publié, accompagnée d'une analyse d'impact provisoire, ouverte aux commentaires de l'ensemble des parties prenantes; considère que cette seconde étape introduirait une rigueur supplémentaire dans l'analyse de la Commission et renforcerait toute proposition adoptée selon cette procédure;
39. Believes that where legislation is proposed in a complex and multifaceted field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act is published, accompanied by a provisional impact assessment, for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following this process;

23. salue l'élaboration prospective de lignes directrices internes visant à améliorer la qualité des consultations et de leur évaluation; estime qu'en ce qui concerne la complexité des choix stratégiques dans n'importe quel domaine, les questions posées pendant les consultations doivent être plus spécifiques et mieux formulées afin d'être parfaitement compréhensibles; estime que, lorsque la législation proposée concerne un domaine complexe, une deuxième étape de consultation devrait être envisagée, au cours de laquelle un projet d'acte législatif, assorti d'une analyse d'impact provisoire, serait publié afin que toutes les parties prenantes concernées formulent leurs commentaires; estime que cette deuxième étape apporterait davantage de rigueur à l'analyse de la Commission et renforcerait les propositions adoptées selon cette procédure;
23. Welcomes the prospective drafting of internal guidelines for improving the quality of consultations and the evaluation thereof; believes that, as regards the complexity of policy choices in any one area, the questions asked during consultations need to be both more specific and worded so as to be clearly understandable; considers that, where legislation is proposed in a complex field, a second stage of consultation should be envisaged whereby a draft legislative act, accompanied by a provisional impact assessment, is published for comment by all relevant stakeholders; considers that this second stage would introduce further rigour into the Commission’s analysis and strengthen the case for any proposal adopted following the process;

Cette possibilité de tenir dûment compte des décisions de justice ne devrait pas porter atteinte aux droits fondamentaux de la défense, ni aux droits à une réparation effective et à un procès équitable pour ceux qui n'étaient pas parties à cette procédure judiciaire, et ne devrait pas porter atteinte aux règles relatives à la force probante des décisions rendues dans ce cadre.
This possibility to take due account of judgments should be without prejudice to the fundamental rights of the defence and the rights to an effective remedy and a fair trial of those who were not parties to the judicial proceedings, and without prejudice to the rules on the evidenciary value of judgments rendered in that context.

230 | Analyse d'impact Les options envisagées étaient les suivantes: aucun ajout ni clarification en ce qui concerne le champ d'application ou les définitions de la directive; abrogation totale de la directive; levée de l'interdiction pour une substance (DecaBDE) et allongement de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation.
230 | Impact assessment The options considered included: not to make any clarifications or additions in the scope or definitions; to repeal the Directive altogether; to release a substance (DecaBDE) from the ban and to extend the list of restricted substances.

127. souligne que cette analyse devrait porter sur les possibilités de réaliser des synergies et, partant, des économies, grâce notamment à une restructuration, à davantage de coopération interinstitutionnelle, à un réexamen, par chaque institution ou organe, de ses méthodes de fonctionnement et de son lieu de travail, à une meilleure distinction des missions des institutions et des agences, et à l'évaluation de l'incidence financière à moyen et à long terme de la politique immobilière, des systèmes de pension et d'autres aspects des dispositions statutaires applicables au personnel des institutions de l'Union; estime que cette analyse peut faire apparaître la possibilité de réduire le budget administratif général de l'Union sans compromettre le haut niveau de qualité, l'efficacité et l'attrait de l'administration publique de l'Union européenne;
127. Points out that such analysis should investigate the scope for synergies and, notably, savings, inter alia through restructuring, further interinstitutional cooperation, review of each institution's and body's working methods and working places, better separation of tasks of institutions and agencies, the medium and long-term financial impact of building policy, pension systems and other areas of statutory provisions of staff working for EU institutions; believes that this analysis can show that there is scope for a reduction of the overall EU administrative budget without compromising the high quality, performance and attractiveness of the EU public administration;