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Amende
Antisociale
Asociale
Courbe de possibilités de production
Courbe des possibilités de production
Double éventualité
Frontière de possibilités de production
Frontière des possibilités de production
Frontière p-p
Ligne frontière p-p
Limite des possibilités de production
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Personnalité amorale
Possibilité
Possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu
Possibilité d'emploi enrichissante
Possibilité d'emploi intéressante
Possibilité d'emploi stimulante
Possibilité d'exécution
Possibilité de capture
Possibilité de coupe
Possibilité de pêche
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité double
Possibilité réalisable
Possibilité sur possibilité
Possibilités de pêche
Psychopathique
Reproductibilité
Sanction pécuniaire
Sociopathique
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Traduction de «possibilité de sanctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche

catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]

production-possibility frontier


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]

allowable cut [ allowable sale quantity ]


possibilité d'emploi intéressante [ possibilité d'emploi stimulante | possibilité d'emploi enrichissante ]

challenging job opportunity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la possibilité de sanctions plus sévères dans la législation nationale

the possibility of more severe sanctions in national legislation


Le Traité prévoit la possibilité pour la Commission de demander à la Cour de justice d'imposer le paiement d'une astreinte ou d'une somme forfaitaire à un Etat membre qui reste en défaut de prendre les mesures nécessaires à l'exécution d'un premier arrêt en manquement (article 228 CE) [37]. La poursuite de telles situations relève des priorités de la Commission (cf. paragraphe 3.1), mais il n'existe pas de sanction générale à la violation du droit communautaire, ni de possibilité de sanction apte à prévenir la répétition de l'infracti ...[+++]

Under the Treaty, the Commission may ask the Court of Justice to require a penalty payment or lump sum of a Member State which has failed to take the necessary measures to comply with a first judgment that it has failed to fulfil its obligations (Article 228 EC). [37] However, there is no general penalty for violating Community law, nor is it possible to impose a penalty likely to prevent repetition of the infringement under the EC Treaty.


La finalité de la décision, la nécessité pour les administrations de disposer de points de contacts ainsi que les possibilités de sanctions en cas de non application y ont notamment été soulignées.

The finality of the decision, the need for authorities to have contact points available, and the possibility of sanctions when the Decision was not applied were emphasised.


La Grande-Bretagne n'a pas de prélèvement sur les copies privées. La Grande-Bretagne a décidé que la meilleure approche ne serait pas le double avis, mais un avis ouvrant possibilité de sanction — non pas que quiconque voudrait jamais imposer de sanction, mais il se trouve que les études prouvent que si les gens savent qu'ils pourraient recevoir un avis et qu'il pourrait y avoir sanction, entre 70 et 80 p. 100 d'entre eux s'arrêteraient de copier.

Britain decided that a better approach would be not notice and notice, but a notice with a potential for there to be a sanction not that anyone would ever want to have a sanction, but the point is that studies show that if people know they could get a notice and there could be a sanction, between 70% to 80% of them simply stop.


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Vu l'absence fréquente d'un effet réellement dissuasif des sanctions qui peuvent actuellement être appliquées par les régulateurs, la proposition assure une harmonisation plus poussée et renforcée des sanctions, allant jusqu'à prévoir la possibilité de sanctions pénales, lesquelles font l'objet d'une proposition séparée mais complémentaire (voir également IP/11/1218).

Since the sanctions currently available to regulators often lack a deterrent effect, the proposal introduces tougher and greater harmonisation of sanctions, including possible criminal sanctions which are the subject of a separate but complementary proposal (see also IP/11/1218).


Cet objectif pourrait être atteint par la fixation de normes minimales communes relatives à certaines questions essentielles pour le caractère efficace, proportionné et dissuasif des régimes de sanctions: types de sanctions disponibles, en envisageant notamment la possibilité de sanctions civiles et pénales; niveau des sanctions; possibilité de sanctionner aussi bien les établissements financiers que les individus responsables d'infractions; et publication des sanctions.

This could be achieved by setting common minimum standards for certain issues that are key for effective, proportionate, and deterrent sanctioning regimes. This could include the types of sanctions available, including considering the option of criminal as well as civil sanctions; the level of those sanctions; the availability of sanctions both against financial institutions and individuals responsible for violations; and the publication of sanctions.


En ce qui concerne le renforcement de la politique de contrôle, nous souhaitons limiter les possibilités de sanctions pour les États membres dépassant leurs quotas à la réduction des possibilités de captures.

As regards improving controls, we want the possibility of penalising Member States that exceed their quotas by reducing their fishing possibilities.


* D'examiner la possibilité de sanction en cas de prévision tardive et/ou irréaliste.

* to examine the possibility of penalties for submitting late and/or unrealistic forecasts.


la possibilité de sanctions pénales et/ou administratives avec exclusion de toute possibilité de recevoir des aides communautaires pendant une période de douze mois en cas de non-coopération avec l'autorité compétente ou d'obstruction.

possibility of imposing criminal and/or administrative penalties and, in the event of non-cooperation with the competent authority or of obstruction, excluding any possibility of Community aid being received for a period of 12 months.


Jusqu'à maintenant, la possibilité d'infliger des sanctions se limitait au seul secteur agricole: il n'y avait ni cadre général ni possibilités de sanctions administratives communautaires dans le domaine des fonds structurels ou des ressources propres par example.

Hitherto, community sanctions were possible only in agriculture; there were no general rules providing for them in relation to the Structural Funds or own resources, for instance.


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