Traduction de «possibilité de refuser le passage du scanner sera » (Français → Anglais) :

L’option visant à garantir aux passagers la possibilité de refuser le passage du scanner sera également étudiée, de même que des options sur la conservation des images.
The option of granting passengers the possibility to opt-out will also be considered as well as options on image retention.

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

19. relève que le refus de se soumettre à un scanner corporel ne doit pas ipso facto jeter une quelconque suspicion sur le passager ou le membre du personnel concerné ni donner lieu à des désagréments supplémentaires, entre autres des contrôles extrêmement méticuleux ou de longues attentes, et que, avant le passage au scanner corporel ou en cas de refus d'une personne de subir un tel contrôle, toute forme de profilage fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions est inacceptable;
19. Stresses that refusal to undergo a body scan should not ipso facto give rise to any suspicion of the passenger or staff member concerned or additional burdens, including exhaustive searches or delays, and that, in the procedure before being submitted to a body scan or related to the refusal of a body scan, any form of profiling based on, for example, sex, race, colour, ethnicity, national origin, genetic features, language, religion or belief is unacceptable;

Ma question à Mme Ashton, la haute représentante, est la suivante: est-il certain que l’Égypte n’a pas la moindre possibilité en vertu du droit international de refuser le passage à ces navires, si elle le souhaitait ou non?
My question to Baroness Ashton, the High Representative, is: is it certain that Egypt has no possibility at all under international law to deny passage to the ships, whether it wished to or not?

56. En ce qui concerne la question de savoir si les scanners de sûreté devraient être obligatoires, il convient de tenir compte du fait qu'en l'état actuel de la réglementation régissant les méthodes d'inspection/filtrage actuellement reconnues (fouille manuelle, portiques de détection de métaux etc.), les passagers ne disposent d'aucune possibilité de refuser la méthode ou la procédure d'inspection/filtrage choisie par l'aéroport et/ou le contrôleur qui en a la responsabilité.
56. As regards the question whether or not Security Scanners should be compulsory it has to be taken into account that under the existing rules and regarding the screening methods recognised today (hand search, walk through metal detector, etc.), passengers are not offered any possibility to refuse the screening method or procedure chosen by the airport and/or the screener in charge.

Il doit cependant être clair, si l'on envisage cette option, que les passagers refusant de passer au scanner de sûreté devraient se soumettre à une méthode de détection alternative d'une efficacité équivalente comme, par exemple, une fouille manuelle complète, afin de maintenir la sûreté aérienne à un niveau élevé.
However, when considering this option, it must be clear that passengers refusing the Security Scanner need to undergo an alternative detection method of similar effectiveness, for example, full body hand searches in order to maintain high levels of aviation security.

Les nouvelles règles de comitologie s'appliqueront notamment aux méthodes de contrôle des passagers (ce qui sera approprié si la Commission souhaite introduire, par exemple, des scanners corporels en tant que nouvelle méthode de contrôle) ainsi qu'aux catégories d'articles susceptibles d'être interdits, tels que les liquides, par exemple.
The new comitology rules will apply, inter alia, to methods for screening of passengers (which will be relevant should the Commission wish to introduce, for example, body scanners as a new method of screening) and to the categories of articles that may be prohibited (such as, for example, liquids).

Le vol est seulement un élément d'un voyage à forfait parmi d'autres. Lorsque d'autres éléments représentent un danger pour la sécurité et la santé des passagers à mobilité réduite, l'organisateur de voyages doit avoir la possibilité de refuser la réservation.
The flight is only one part of a travel package: if other elements of the package constitute a risk for the health and safety of persons with reduced mobility, the travel firm must still have the right to refuse to accept a reservation.

(11) Les volontaires devraient également avoir la possibilité d'annuler leur vol, ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes, puisqu'ils se trouvent confrontés aux mêmes difficultés de déplacement que les passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté.
(11) Volunteers should also be able to cancel their flights, with reimbursement of their tickets, or continue them under satisfactory conditions, since they face difficulties of travel similar to those experienced by passengers denied boarding against their will.

(10) Les passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté devraient avoir la possibilité d'annuler leur vol et de se faire rembourser leur billet ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes, et devraient bénéficier d'une prise en charge adéquate durant l'attente d'un vol ultérieur.
(10) Passengers denied boarding against their will should be able either to cancel their flights, with reimbursement of their tickets, or to continue them under satisfactory conditions, and should be adequately cared for while awaiting a later flight.