Traduction de «possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement » (Français → Anglais) :

En particulier, elle examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
In particular, it will explore the possibility of drafting clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

- La Commission doit tirer les leçons de GALILEO pour élaborer des lignes directrices concernant les futures initiatives publiques/privées de financement d'initiatives offrant des possibilités commerciales.
- Commission to draw on the lessons from GALILEO to shape useful guidelines for future public/private financing initiatives with commercial possibilities.

Le sénateur Patterson : Vous avez parlé du fait que nous sommes dans les dernières étapes de l'approbation d'un cadre de gestion à l'échelle du gouvernement et de l'élaboration de lignes directrices précises concernant l'arbitrage.
Senator Patterson: You talked about the final stages of approvals for a government-wide management framework and developing specific guidelines vis-à-vis arbitration.

Il est tout aussi important que le Parlement élabore des lignes directrices précises indiquant à quel moment et de quelle manière l'organisme de réglementation ou le gouvernement devrait utiliser une incorporation par renvoi à caractère statique ou évolutif.
It is equally important that Parliament set out specific guidelines outlining how and when the regulation-making authority or the government should use open or static incorporation by reference.

Figurent parmi ces mesures l'identification des matières premières critiques, des actions dans le domaine du commerce et du développement, l’élaboration de lignes directrices précisant les points à respecter pour que l'extraction des matières premières au sein de l'UE soit compatible avec les critères Natura 2000, la création de nouvelles possibilités de recherche dans le cadre du 7e programme‑cadre de recherche et la mise au point de critères de fin de la qualité de déchet.
This includes achievements such as identifying critical raw materials, actions in the area of trade and development, guidelines that clarify how extraction in the EU can be compatible with Natura 2000 requirements, new research opportunities under the 7th Research Framework Programme and development of end-of-waste criteria.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

Pour sa part, la Commission, dans le cadre du forum de l'UE sur la prévention de la criminalité organisée et d'autres enceintes [37], examinera la possibilité d'élaborer des lignes directrices précisant clairement selon quelles modalités les organismes publics et privés peuvent collaborer pour mieux combattre la fraude.
Through the EU Forum for the Prevention of Organised Crime and other groups [37], the Commission will explore the scope for and possible contents of clear guidelines as to how public and private agencies may work together to combat fraud more effectively.

La Commission peut élaborer des lignes directrices donnant davantage de précisions sur la fourniture des données susmentionnée, conformément à l'article 13, paragraphe 2.
The Commission may develop guidelines to provide further guidance on the above provision of information, in accordance with Article 13(2).

Ottawa devrait inviter les intervenants, notamment les ministères fédéraux, les organismes intéressés des autres ordres de gouvernement, les spécialistes des questions relatives au respect de la vie privée, les institutions internationales comme les universités, les hôpitaux et les sociétés, à élaborer des lignes directrices précisant quand les systèmes d'identification sûrs sont nécessaires ou souhaitables, à quels outils technologiques ou à quelles normes il faut avoir recours, quel est le niveau d'interopérabilité optimale des systèmes, comment rendre l'utilisation de ces systèmes volontaire lorsque c'est possible, comment assurer la sécurité des systèmes eux-mêmes et le respect de la vie privée des gens, et comment réduire au minimum les coûts et le dérangement pour les gens, les entreprises et les gouvernements.
Ottawa should convene stakeholders, including federal departments, interested agencies at other levels of government, privacy experts, international institutional users like universities, hospitals and businesses to develop guidelines lines describing when secure ID systems are necessary or desirable, what technologies or standards to employ, what interoperability between systems should exist, how to make such systems voluntary wherever possible, how to protect the security of the systems themselves and the privacy of individuals, and how to minimize the costs and inconvenience to individuals to businesses and to governments.