Si un commandant de compagnie canadienne combat au sein d'un bataillon américain et dirige une compagnie américaine qui a un stock d'armes à sous-munitions et qui considère celles-ci comme un système d'armes, s'il n'obéit pas aux instructions et que des soldats sont blessés ou tués, il sera tenu responsable de ces pertes et sera traduit devant le tribunal militaire.
If a Canadian company commander is fighting in an American battalion and commanding an American company, and cluster munitions are part of their inventory and their forces deem them to be a weapons system, if he does not follow that, and if people are injured, he will be held accountable and court-martialled for the deaths of those soldiers.