Traduction de «portes rend physiquement » (Français → Anglais) :

si la taille de l’aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l’embarquement ou le transport de cette personne.
if the size of the aircraft or its doors makes boarding or carriage of that person physically impossible.

(2) Pour l’application du présent article, une personne s’écarte de façon marquée de la norme de diligence raisonnable généralement acceptée dans la société canadienne et, de ce fait, est criminellement responsable si, alors qu’elle est dans un état d’intoxication volontaire qui la rend incapable de se maîtriser consciemment ou d’avoir conscience de sa conduite, elle porte atteinte ou menace de porter atteinte volontairement ou involontairement à l’intégrité physique d’autrui.
(2) For the purposes of this section, a person departs markedly from the standard of reasonable care generally recognized in Canadian society and is thereby criminally at fault where the person, while in a state of self-induced intoxication that renders the person unaware of, or incapable of consciously controlling, their behaviour, voluntarily or involuntarily interferes or threatens to interfere with the bodily integrity of another person.

si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l'embarquement ou le transport de cette personne handicapée ou à mobilité réduite.
if the size of the aircraft or its doors makes the embarkation or carriage of that disabled person or person with reduced mobility physically impossible.

Aux termes du règlement, la réservation ou l'embarquement ne peuvent être refusés qu'en raison d'exigences de sécurité justifiées ou si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l'embarquement ou le transport d'une personne handicapée ou à mobilité réduite.
Under the regulation a reservation or boarding can only be refused for justified safety requirements or if, due to the size of the aircraft or its doors, the embarkation or carriage of a disabled person or person with reduced mobility is physically impossible.

si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l'embarquement ou le transport de cette personne handicapée ou à mobilité réduite.
if the size of the aircraft or its doors makes the embarkation or carriage of that disabled person or person with reduced mobility physically impossible .

(b) ou si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l'embarquement ou le transport de la personne concernée.
(b) if the size of the aircraft or its doors makes the embarkation or carriage of that disabled person or person with reduced mobility physically impossible.

L’article 51 de la LODSTNO proposée porte sur les terres inuvialuites et prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance fixant les conditions d’accès permettant à une personne physique ou à une entité de franchir des terres inuvialuites afin de se rendre sur d’autres terres lorsque l’accès a un caractère important mais temporaire et que la personne physique ou l’entité n’a pu conclure avec la Société régionale inuvialuite un accord lui conférant un droit de passage.
Section 51 relates to Inuvialuit lands and provides that the Board must, upon application, make an order setting out the terms and conditions of access for individuals or entities seeking to cross Inuvialuit lands in order to reach non-Inuvialuit lands if that access is significant but temporary and the party has been unable to conclude a right of way agreement with the Inuvialuit Regional Corporation.

L’article 52 de la LODSTNO proposée porte sur le déplacement sur une voie navigable et prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance permettant à une personne physique ou à une entité d’avoir accès à une voie navigable, à des terres riveraines ou à un portage dans le cadre d’une activité commerciale.
Section 52 refers to travel by water and stipulates that the Board is required, on application, to make access orders for individuals or entities seeking to access navigable waterways, waterfront lands and portages in the course of conducting a commercial activity.