Vertaling van "lodstno proposée porte " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, en vertu de plusieurs dispositions de la LODSTNO, l'office doit tenir compte des impacts de l'accès, c'est-à-dire selon la formulation proposée au paragraphe 51(2), assurer que la voie d'accès « nuit le moins possible » et, selon l'alinéa 50(2)b), ne porte « aucune atteinte importante » à l'usage des terres. De plus, il doit établir les conditions applicables à l'accès demandé de manière à réduire au minimum les impacts.
Second, several provisions in the NWTSRBA require the board to consider the impacts of access, that is, ensuring the access route is least harmful, as per proposed section 51(2), and will not significant interference with the use of lands as per proposed section 50(2)(b) and develop terms and conditions for the applied-for access to minimize those impacts.

L’article 52 de la LODSTNO proposée porte sur le déplacement sur une voie navigable et prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance permettant à une personne physique ou à une entité d’avoir accès à une voie navigable, à des terres riveraines ou à un portage dans le cadre d’une activité commerciale.
Section 52 refers to travel by water and stipulates that the Board is required, on application, to make access orders for individuals or entities seeking to access navigable waterways, waterfront lands and portages in the course of conducting a commercial activity.

L’article 51 de la LODSTNO proposée porte sur les terres inuvialuites et prévoit que l’Office rend, sur demande, une ordonnance fixant les conditions d’accès permettant à une personne physique ou à une entité de franchir des terres inuvialuites afin de se rendre sur d’autres terres lorsque l’accès a un caractère important mais temporaire et que la personne physique ou l’entité n’a pu conclure avec la Société régionale inuvialuite un accord lui conférant un droit de passage.
Section 51 relates to Inuvialuit lands and provides that the Board must, upon application, make an order setting out the terms and conditions of access for individuals or entities seeking to cross Inuvialuit lands in order to reach non-Inuvialuit lands if that access is significant but temporary and the party has been unable to conclude a right of way agreement with the Inuvialuit Regional Corporation.