Traduction de «portant sur ces enzymes soit achevée » (Français → Anglais) :

Une longue période pourrait donc se révéler nécessaire avant que l'évaluation des risques portant sur ces enzymes soit achevée et que la liste communautaire soit établie.
A lengthy period may therefore be needed before the risk assessment of these has been completed and the Community list is drawn up.

190.1 (1) Pour l’application de la présente partie, la personne qui fournit une maison mobile ou une maison flottante avant qu’elle soit utilisée ou occupée à titre résidentiel ou d’hébergement est réputée en avoir entrepris la construction et l’avoir achevée en grande partie au premier en date du moment du transfert de la propriété de la maison à l’acquéreur et du moment du transfert à celui-ci de la possession de la maison aux termes de la convention portant sur la fourniture.
190.1 (1) For the purposes of this Part, any person who makes a supply of a mobile home or a floating home before it has been used or occupied by any individual as a place of residence or lodging shall be deemed to have engaged in the construction of the home and to have substantially completed the construction at the earlier of the time ownership of the home is transferred to the recipient of the supply and the time possession of the home is transferred to the recipient under the agreement for the supply.

a) soit aura, une fois achevée, un caractère canadien appréciable sur le plan de la création et dans les domaines artistique et technique, et a fait l’objet d’ententes portant que le titulaire des droits d’auteur sur le produit fini sera un particulier résidant au Canada, une personne morale constituée sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale, ou une association de ces deux types de personnes;
(a) that the completed production will, in the judgment of the Corporation, have a significant Canadian creative, artistic and technical content, and that arrangements have been made to ensure that the copyright in the completed production will be owned by an individual resident in Canada, by a corporation incorporated under the laws of Canada or a province or by any combination of owners described in this paragraph; or