Vertaling van "port de ceinture restent valables " (Frans → Engels) :

15.2.13. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que M1 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne la mise en place d’un témoin de port de ceinture restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
15.2.13. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than M1 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to the requirements concerning the fitting of safety-belt reminders shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

15.2.14. Nonobstant le paragraphe 15.2.12, les homologations de catégories de véhicules autres que N2 et N3 au titre de la série précédente d’amendements au présent règlement qui ne sont pas visées par la série 05 d’amendements en ce qui concerne les exigences minimales de l’annexe 16 pour les ceintures de sécurité et les enrouleurs restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.
15.2.14. Notwithstanding paragraph 15.2.12, approvals of the vehicle categories other than N2 and N3 to the preceding series of amendments to the Regulation which are not affected by the 05 series of amendments related to minimum requirements for safety-belts and retractors in Annex 16 shall remain valid and Contracting Parties applying the Regulation shall continue to accept them.

Pour les transports maritimes, une « ceinture bleue », dans les mers européennes, visera à simplifier les formalités pour les navires circulant entre les ports de l'UE, et un cadre approprié doit être mis en place pour les mesures européennes qui restent à prendre dans le domaine du transport par voies navigables.
For maritime transport, a “Blue Belt” in the seas around Europe shall simplify the formalities for ships travelling between EU ports, and a suitable framework must be established to take care of European tasks for inland waterway transport.

Les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse et le non-port de la ceinture de sécurité restent les trois causes principales d’accident mortel.
Speeding, drink driving and failure to wear a seatbelt are still considered the three main killers on the road.

Ces arguments restent valables après les modifications apportées au traité par Maastricht et Amsterdam et ils peuvent être entièrement appliqués à la société coopérative européenne car il ne s'agit pas d'un règlement qui réorganiserait entièrement le modèle de la coopérative européenne. Le règlement proposé porte seulement sur la structure et, pour le reste, se réfère systématiquement à la législation nationale de l'État membre où la société a son siège.
This argument is still valid after the Maastricht and Amsterdam amendments to the Treaty and is fully applicable to the European cooperative society, as the proposed regulation does not seek to set out exhaustive rules for organising the ‘European cooperative society’ model, but simply to regulate its structure, and otherwise refers systematically to the national law in the Member State where the society has its registered office.

Celui-ci porte essentiellement sur certaines préoccupations centrales et ne reproduit pas l'ensemble des observations formulées dans l'avis du CEPD publié en décembre 2005, qui restent néanmoins toutes valables.
This second opinion focuses on some essential concerns and does not repeat all the points made in the opinion of the EDPS in December 2005, which all remain valid.