Suivant la politique de la Commission, l'idée d'une exemption générale des microentreprises a d'abord été envisagée, puis abandonnée au profit des clauses précitées, mieux à même de cibler la population réelle des opérateurs économiques pour qui la charge peut se révéler, dans certains cas dûment étayés, disproportionnée par rapport aux avantages qu'elle procure.
In line with Commission policy, a full exemption for microenterprises was considered but discarded in favour of the above mentioned clauses as these will better target the actual population of economic operators for which burdens may, in individual well justified cases, potentially be disproportionate relative to benefits.