Traduction de «population de cette localité » (Français → Anglais) :

[49] On citera l'exemple d'une affaire de corruption liée à des allocations pour handicapés dans laquelle le volume des allocations dans la localité concernée était sans commune mesure avec le nombre d'habitants de cette localité.
[49] An example is a bribery case linked to disability payments, where the scale of disability payments in the locality was out of line with the size of the population.

Nom d'une localité utilisé pour désigner un produit originaire de cette localité, dont la qualité ou les caractéristiques sont essentiellement ou exclusivement dues à un environnement géographique particulier avec ses facteurs humains et naturels inhérents, ce produit possédant une notoriété dûment établie et dont la production est soumise à des procédures amiables comprenant l'approbation des parties concernées, le contrôle des conditions de production et le contrôle des produits.
Name of a locality used to describe a product originating in that locality, the quality or characteristics of which are essentially or exclusively due to a particular geographical environment with its inherent natural and human factors, this product possessing a duly established notoriety and whose production is submitted to agreement procedures comprising the approval of stakeholders, the control of the conditions of production and the control of the products.

On entend par «habitants d’une localité» les personnes qui ont leur résidence habituelle dans cette localité.
Inhabitants of a locality are defined as persons having their usual residence in that locality.

On entend par «localité» une agglomération de population distincte, c’est-à-dire une zone définie par un groupe de population vivant dans des constructions voisines les unes des autres ou contiguës.
A locality is defined as a distinct population cluster, that is an area defined by population living in neighbouring or contiguous buildings.

Selon cette proposition, tous les services internationaux seraient ouverts à la concurrence au 1er janvier 2010, à l'exception des services qui entre deux localités précises font l'objet d'un contrat de service public.
Under the proposal, all international services would be opened up to competition on 1 January 2010, except for services operating between two specific locations under a public service contract.

6. Pour pouvoir figurer à l'annexe III, partie B, les mentions traditionnelles doivent respecter les conditions visées au paragraphe 5, être rattachées à un vin qui porte une indication géographique et servir à identifier ce vin comme étant originaire de cette région ou localité du territoire de la Communauté en question, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du vin, exprimée par la mention traditionnelle en question, peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
6. To qualify for inclusion in Annex III(B), traditional terms must fulfil the conditions referred to in paragraph 5, must be used for a wine with a geographical indication and must identify that wine as originating in that region or locality within the territory of the Community, where a given quality, reputation or other characteristic of the wine, as expressed by the traditional term concerned, is essentially attributable to that geographical origin.

1. Le nom d'une indication géographique visé à l'annexe VII, point A. 2. d), du règlement (CE) n° 1493/1999 peut figurer sur l'étiquetage d'un vin importé, y compris un vin issu de raisins surmûris ou un moût de raisins partiellement fermentés destiné à la consommation humaine directe, d'un pays tiers qui est membre de l'Organisation mondiale du commerce à condition qu'elle serve à identifier un vin comme étant originaire du territoire d'un pays tiers, ou d'une région ou localité de ce pays tiers, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
1. The labelling of an imported wine, including a wine made from overripe grapes or a grape must in fermentation for direct human consumption, from a third country that is a member of the World Trade Organisation may bear the name of a geographical area as referred to in Annex VII(A)(2)(d) to Regulation (EC) No 1493/1999 provided that it serves to identify a wine as originating in the territory of a third country or a region or locality of that third country, where a given quality, reputation or other characteristic of the product essentially attributable to that geographical origin.

L'indication géographique «Stakliškės» est le nom de la localité où est fabriqué l'hydromel. Cette localité se situe dans une dépression entourée de collines et de forêts.
The ‘Stakliškės’ geographical indication consists of the name of the town in which the mead is made, which lies in a hollow surrounded by hills and forests.