Vertaling van "pollution lorsqu'elles font " (Frans → Engels) :

(31 bis) Étant donné que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite font l'objet d'une discrimination injustifiée dans le traitement de leurs problèmes et plaintes et dans les recours dont elles disposent, le présent règlement devrait être appliqué en conformité avec le règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens .
(31a) Since disabled persons and persons with reduced mobility often experience unjustified discrimination in the handling of their problems and complaints and in the remedies provided, this Regulation should be applied in conformity with Regulation (EC) No 1107/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 concerning the rights of disabled persons and persons with reduced mobility when travelling by air .

Les organisations qui ont mis en œuvre un système de management environnemental reconnu ou des parties de celui-ci n’ont pas à mentionner une nouvelle fois ces parties lorsqu’elles font une demande au titre de l’EMAS.
Organisations that have implemented a recognised environmental management system or parts of it do not have to repeat those parts already recognised when they go for EMAS.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the rights of persons with reduced mobility when travelling by air

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens
Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning the rights of persons with reduced mobility when travelling by air

- (LT) La proposition déposée par la Commission européenne sur les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens était opportune et, en tant que rapporteur fictif pour le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe au Parlement européen, je conviens sur le fond que les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles voyagent par avion devraient être réglementés au niveau de l’Union européenne.
– (LT) The proposal tabled by the European Commission on the rights of persons with reduced mobility when travelling by air was timely, and I, as a shadow speaker for the Liberal and Democratic Alliance for the Europe Group of the European Parliament, agree in principal that the rights of persons with reduced mobility when travelling by air should be regulated on the European Union level.

Sans préjudice des accords internationaux auxquels la Communauté européenne est partie, les États membres devraient être autorisés à ne pas exiger des sociétés qui appliquent ces dispositions conformément aux arrangements facultatifs qu'elles les appliquent lorsqu'elles font l'objet d'offres lancées par des sociétés qui n'appliquent pas lesdites dispositions du fait de l'utilisation de ces arrangements facultatifs.
Without prejudice to international agreements to which the European Community is a party, Member States should be allowed not to require companies which apply those provisions in accordance with the optional arrangements to apply them when they become the subject of offers launched by companies which do not apply the same provisions, as a consequence of the use of those optional arrangements.

En outre, dans un souci d'alignement sur la convention et la directive proposée concernant l'accès à la justice, les personnes constituant le public se voient dotées du droit d'ester en justice lorsque l'intérêt qu'elles portent en l'espèce est suffisant, ou lorsqu'elles font valoir une atteinte à un droit.
Furthermore, as an alignment to the Convention and the proposed Directive on access to justice, members of the public are given a legal standing where they have a sufficient interest, or they maintain the impairment of a right.

Comme il est généralement moins coûteux d'adopter des mesures de lutte contre la pollution lorsqu'elles font partie intégrante d'un nouvel investissement physique que de rééquiper des installations existantes, l'Agenda 2000 déclare que «tous les nouveaux investissements doivent être obligatoirement conformes à l'acquis».
Since it is generally less costly to introduce pollution reduction measures as an integral part of a new physical investment than to retrofit existing installations, Agenda 2000 states that "all new investments should comply with the acquis".

Cela devrait atténuer les conséquences des coûts élevés et de la longueur des procédures de recours actuelles lorsqu'elles font partie du système judiciaire de l'État membre concerné.
This should help to mitigate the high costs or the long delays associated with review proceedings at present in cases where they are a component of the existing judicial system in the Member State concerned.

Lorsque les marchandises sont transportées sous couvert du carnet TIR ou du régime du manifeste rhénan ou lorsqu'elles font l'objet d'un carnet ATA, apposer la mention «TIR», «manifeste rhénan» ou «ATA» selon le cas, suivie de la date de délivrance et du numéro du document relatif au régime utilisé.
For goods carried under TIR or Rhine Manifest procedures or under cover of an ATA carnet, enter 'TIR', 'Rhine Manifest' or 'ATA' as appropriate, followed by the date of issue and reference number of the document corresponding to the procedure used.