2. Nonobstant la directive
96/59/CE (15), les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste
de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont él
iminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément à l'annexe V, partie 1, de m
anière à ce que les polluants organiques persistants
qu'ils co ...[+++]ntiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.
2. Notwithstanding Directive 96/59/EC (15), waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of or recovered, without undue delay and in accordance with Annex V, part 1 in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.