Traduction de «déchets contenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
waste containing silver from on-site treatment of photographic waste

déchets contenant du soufre
waste containing sulphur

déchets contenant des métaux
metal-containing wastes

Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) [ Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC ]
PCB Waste Export Regulations, 1996 [ PCB Waste Export Regulations ]

Arrêté d'urgence concernant le stockage des déchets contenant des biphényles chlorés (BPC) [ Arrêté d'urgence sur le stockage des déchets contenant des BPC ]
Interim Order Respecting the Storage of Wastes Containing Chlorobiphenyls (PCBs) [ Storage of PCB Wastes Interim Order ]

contenant des déchets [ contenant des impuretés | chargé de déchets | chargé d'impuretés ]
wasty

déchet contenant des métaux lourds
waste containing heavy metals

contenant pour déchets
refuse receptacle

ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants
container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer

verres silico-boratés contenant les déchets
borosilicate waste glasses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les transferts de déchets énumérés à l’annexe IV (liste «orange» de déchets contenant des parties dangereuses et non dangereuses) ou à la partie 2 de l’annexe V (liste européenne des déchets, à savoir les déchets provenant de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux), et
shipments of wastes listed in Annex IV (‘amber’ listed wastes containing both hazardous and non-hazardous parts) or in Part 2 of Annex V (European list of wastes, e.g. wastes from mining, quarrying and physical and chemical treatment of minerals); and

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the Waste Shipment Regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

27. souligne la nécessité de lutter contre les transports illicites de matières recyclées et de déchets contenant des matières premières utiles, notamment les déchets électroniques couverts par la directive 2002/96/CE, en améliorant la législation et en renforçant sa mise en œuvre, et invite les États membres à s'atteler sans retard à cette tâche; demande à la Commission d'examiner dans quelle mesure un nouveau recours au concept de responsabilité du producteur peut soutenir cet objectif; souligne la nécessité de mettre en place un régime de certification générale pour les installations de recyclage; note l'importance de la coopération entre les fonctionnaires des services de douane nationaux; demande à la Commission d'examiner si un mécanisme collectif d'information des autorités sur les flux de transport illicites est nécessaire; demande à la Commission d'étudier les flux de déchets illicites et de fournir régulièrement une information sur les succès remportés dans la lutte contre les exportations illicites de déchets; demande à la Commission de promouvoir une distinction efficace dans les déclarations douanières entre biens neufs et biens de seconde main en réglant cette question dans les dispositions d'exécution du code des douanes modernisé;
27. Emphasises the need to combat the illegal shipment of recyclable materials and of waste containing useful RM, particularly electronic waste covered by the WEEE Directive (2002/96/EC), by improving legislation and enhancing implementation, and calls on the Member States to give urgent attention to this task; asks the Commission to investigate how the further use of the producer responsibility concept could support this goal; highlights the need to establish a global certification scheme for recycling facilities; notes the importance of cooperation between national customs officials; calls on the Commission to examine whether a collective mechanism informing authorities on illegal shipment flows is necessary; asks the Commission to study illegal waste streams and to report regularly on successes in fighting illegal waste exports; asks the Commission to promote an effective distinction in customs declarations between new and second-hand goods by addressing this in the Implementing Provisions of the Modernised Community Customs Code (MCCC-IP);

Les déchets contenant des PCB sont exclus.
Waste containing PCBs is excluded.

Les directives actualisées constituant une source importante de progrès scientifique et technique dans le domaine du traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants, il convient que cette mise à jour soit prise en compte dans le règlement (CE) no 850/2004.
The update of the guidelines should be reflected in Regulation (EC) No 850/2004, because they provide a relevant source for scientific and technical progress in the treatment of wastes containing persistent organic pollutants.

le texte suivant est ajouté après «R1 Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie, à l’exclusion des déchets contenant des PCB»:
the following is added after ‘R1 Use principally as a fuel or other means to generate energy, excluding waste containing PCBs’:

Étant donné qu’il est essentiel que les installations de traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants respectent les valeurs limites d’émission fixées pour les PCDD et les PCDF dans la directive 2000/76/CE, il importe que ces valeurs soient applicables, que les procédés concernés soient régis ou non par ladite directive.
Because it is essential to require that the facilities for the treatment of waste containing persistent organic pollutants meet the emission limit values for PCDDs and PCDFs laid down in Directive 2000/76/EC those limit values should be applied whether or not the processes are subject to that Directive.

1 bis. Une opération de mélange sans réaction chimique ne peut, en aucune circonstance, entraîner de déclassification d'un déchet dangereux en déchet non dangereux ni d'un déchet contenant un polluant organique persistant (POP) en déchet supposé n'en pas contenir.
1a. A mixing operation without chemical reaction should, under no circumstance, lead to a declassification of a hazardous waste to a non-hazardous waste and/or to a declassification of a Persistent Organic Pollutants (POP) containing waste to a non-POP-containing waste.