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Traduction de «politique publique visées au premier alinéa peuvent comprendre » (Français → Anglais) :

Les mesures de politique publique visées au premier alinéa peuvent comprendre les mesures de politique publique suivantes, ou une combinaison d'entre elles, sans que cette liste soit exhaustive:

The policy measures referred to in the first subparagraph may include, but are not restricted to, the following policy measures or combinations thereof:


Les mesures de politique publique visées au premier alinéa peuvent comprendre les mesures de politique publique suivantes, ou une combinaison d'entre elles, sans que cette liste soit exhaustive:

The policy measures referred to in the first subparagraph may include, but are not restricted to, the following policy measures or combinations thereof:


Les actions visées au premier alinéa peuvent notamment comprendre:

The measures referred to in the first subparagraph may include in particular:


Les actions visées au premier alinéa peuvent notamment comprendre:

The measures referred to in the first subparagraph may include in particular:


Les actions visées au premier alinéa peuvent notamment comprendre:

The measures referred to in the first subparagraph may include in particular:


Les marchés réglementés peuvent accorder aux entreprises d’investissement qui sont tenues de publier leurs prix en actions au titre de l’article 27 l’accès, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu’ils utilisent pour rendre publique l’information visée au premier alinéa.

Regulated markets may give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under the first subparagraph to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares pursuant to Article 27.


Les marchés réglementés peuvent accorder aux entreprises d'investissement qui sont tenues de publier leurs prix en actions au titre de l'article 27 l'accès, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publique l'information visée au premier alinéa.

Regulated markets may give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under the first subparagraph to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares pursuant to Article 27.


Les marchés réglementés peuvent accorder aux entreprises d'investissement qui sont tenues de publier leurs prix en actions au titre de l'article 27 l'accès, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publique l'information visée au premier alinéa.

Regulated markets may give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under the first subparagraph to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares pursuant to Article 27.


Les marchés réglementés peuvent accorder aux entreprises d'investissement qui sont tenues de publier le détail de leurs transactions en actions au titre de l'article 28, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, l'accès aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publique l'information visée au premier alinéa.

Regulated markets may give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under the first subparagraph to investment firms which are obliged to publish the details of their transactions in shares pursuant to Article 28.


Les États membres peuvent accorder à l'autorité publique compétente la faculde réduire le délai visé au premier alinéa.

Member States may grant the competent public authority the power to reduce the period provided for in the preceding subparagraph.




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politique publique visées au premier alinéa peuvent comprendre ->

Date index: 2024-06-14
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