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Vertaling van "politique environnementale récemment adoptées " (Frans → Engels) :

En matière de politique des consommateurs[5], la directive, récemment adoptée, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation[6] et le règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation[7] vont plus loin en exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les litiges contractuels survenant entre un consommateur et un professionnel à la suite de la vente de biens ou de la prestation de services puissent être soumis à un organe de règlement extrajudiciaire ...[+++]

In the field of consumer policy[5] the recently adopted Directive on consumer Alternative Dispute Resolution[6] together with Regulation on consumer Online Dispute Resolution[7] go further by requiring Member States to ensure that contractual disputes between a consumer and a trader arising from the sale of goods or the provision of services can be submitted to an alternative dispute resolution entity.


* accorder aux pays en développement les plus pauvres un meilleur accès aux marchés, par exemple en mettant effectivement en oeuvre l'initiative récemment adoptée "Tout sauf des armes" et en continuant à étendre notre système de préférences généralisées, mais aussi dans le cadre de l'application des politiques de la CE en vigueur; nous devons en outre encourager les pays à revenu intermédiaire de la région à s'impliquer davantage dans ce domaine.

* enhance market access for the poorest developing countries, for example through the effective implementation of the recently agreed "Everything But Arms" initiative and the continued enhancement of our GSP system, and in line with existing EC policies. We should also encourage the middle-income countries in the region to strengthen their own contribution in this area.


Les dispositions récemment adoptées dans le domaine des conflits d'intérêts et du financement des partis politiques doivent être mises en œuvre avec détermination.

The newly enacted provisions in the areas of conflict of interest and political party financing need to be implemented with determination.


La réalisation des objectifs de l’UE nécessitera davantage d’efforts pour réduire l’empreinte écologique de l’Union et passera par la mise en œuvre effective des politiques et des réglementations récemment adoptées, avec une attention particulière pour le respect du protocole de Nagoya.

Achieving EU objectives will require further action to address the EU ecological footprint, and the effective implementation of recently adopted policy and legislation, with particular focus on compliance under the Nagoya Protocol.


Plus récemment, une approche globale intégrant l’aide humanitaire, la coopération au développement et l’engagement politique a été adoptée.

More recently, a comprehensive approach integrating humanitarian aid, development cooperation and political engagement was adopted.


En matière de politique des consommateurs[5], la directive, récemment adoptée, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation[6] et le règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation[7] vont plus loin en exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les litiges contractuels survenant entre un consommateur et un professionnel à la suite de la vente de biens ou de la prestation de services puissent être soumis à un organe de règlement extrajudiciaire ...[+++]

In the field of consumer policy[5] the recently adopted Directive on consumer Alternative Dispute Resolution[6] together with Regulation on consumer Online Dispute Resolution[7] go further by requiring Member States to ensure that contractual disputes between a consumer and a trader arising from the sale of goods or the provision of services can be submitted to an alternative dispute resolution entity.


18. remarque que trente-sept experts de deux groupes ont été nommés en 2011, avant l’adoption par l’Autorité de sa nouvelle politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques; approuve, dès lors, l’initiative prise par l’Autorité d’examiner, au plus tard le 31 octobre 2012, leurs déclarations d’intérêts au regard de la politique et de ses dispositions d’application qu’elle a récemment adoptées; invite l’Autorité à informer l’autorité de décharge des résultats de cet examen d’ici au dé ...[+++]

18. Notes that 37 experts of two Panels have been appointed in 2011, prior to the adoption of the Authority’s new policy on independence and scientific decision-making processes; agrees therefore with the Authority’s initiative to screen by 31 October 2012 their declarations of interest against the newly adopted policy and implementing rules; invites the Authority to inform the discharge authority of the outcomes of the screening process by the start of the next discharge procedure;


Depuis l’adoption de la communication de 20022, des efforts ont été entrepris pour que la protection des sols bénéficie des initiatives de politique environnementale récemment adoptées dans les domaines des déchets, de l'eau, de l'air, du changement climatique, des substances chimiques, des inondations, de la diversité biologique et de la responsabilité environnementale.

Since the adoption of the 2002 Communication2, an effort has been made to ensure that recently adopted environment policy initiatives on waste, water, air, climate change, chemicals, flooding, biodiversity and environmental liability will contribute to improving soil protection.


De nouveaux modes de faire seront en outre développés et mis en œuvre selon les principes de l'approche renforcée évoqués plus haut, en intégrant les conclusions et recommandations des rapports d’évaluation, et tenant compte des nouvelles dispositions de l'Accord de Cotonou (nouvelle annexe VII, amendements aux dispositions sur le dialogue politique concernant les éléments essentiels) et des stratégies régionales récemment adoptées pour l'Afrique[16], les Caraïbes[17] et le Pacifique[18] qui accordent une place im ...[+++]

New practices will also be developed and implemented according to the principles of the enhanced approach referred to above, incorporating the conclusions and recommendations of the evaluation reports and taking account of the new provisions of the Cotonou Agreement (new Annex VII, amendments to the provisions concerning the political dialogue on the essential elements) and the regional strategies recently adopted for Africa[16], the Caribbean[17] and the Pacific[18], which give considerable attention to governance.


Cette mesure serait conforme à la politique de rationalisation récemment adoptée pour le Conseil européen de printemps, et dans le cadre de laquelle les principaux documents de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne (grandes orientations des politiques économiques, lignes directrices pour l'emploi et stratégie pour le marché intérieur) sont adoptés pour trois ans.

This is in accordance with the recent streamlining of documents for the Spring European Council, whereby the main implementation documents for the Lisbon strategy (the Broad Economic Policy Guidelines, the Employment Guidelines and the Internal Market Strategy) are agreed for three years.


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