Au cours de sa réunion du 26 novembre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Raimon Obiols i Germà rapporteur.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Raimon Obiols i Germà rapporteur at its meeting of 26 November 2003.