Au cours de sa réunion du 26 novembre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra rapporteur.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra rapporteur at its meeting of 26 November 2003.