Traduction de «points de voyage devraient normalement servir » (Français → Anglais) :

les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques.
normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas.

Aux fins du point 4.2, le montage ou l’ensemble de montages a pour objectif d’éviter l’imposition lorsque, indépendamment de toute intention subjective du contribuable, il va à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales qui devraient normalement s’appliquer.
For the purposes of point 4.2, the purpose of an arrangement or series of arrangements consists in avoiding taxation where, regardless of any subjective intentions of the taxpayer, it defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions that would otherwise apply.

– Les dispositions relatives à l'assurance maladie en voyage devraient être supprimées parce que la valeur ajoutée réelle de cette assurance n'a jamais été établie (cf. le document de travail des services de la Commission, section 2.1.1.2, point 14)
– The provisions on travel medical insurance (TMI) should be deleted because the actual added value of the TMI measure has never been established (cf. Commission staff working paper, point 2.1.1.2 (14)).

Les États membres devraient se servir de l'important soutien financier accordé au secteur bancaire pour favoriser une reprise des activités normales de prêt et veiller à ce que les baisses des taux d’intérêt des banques centrales soient répercutées sur les emprunteurs.
Member States should use the major financial support provided to the banking sector to encourage a return to normal lending activities and to ensure that central interest rate cuts are passed on to borrowers.

les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques;
normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas;

Toutefois, la Commission entend souligner que cette communication ne met pas un point final à la réflexion, mais que tout au contraire elle doit servir de point de départ à une étude plus large des conditions dans lesquelles les risques devraient être évalués, appréciés, gérés et communiqués.
However the Commission wishes to stress that this Communication is not meant to be the last word; rather, it should be seen as the point of departure for a broader study of the conditions in which risks should be assessed, appraised, managed and communicated.

Pour que les propositions concernant les visas à entrées multiples de longue durée (trois et cinq ans) aient le maximum d'effet, les consulats devraient être autorisés à délivrer un visa à entrées multiples dont la période de validité dépasse celle du document de voyage du demandeur (section 2.1.1.2, point 11, du document de travail).
To ensure the proposals on MEVs with a long period of validity (three and five years) have the maximum impact, consulates should be allowed to issue a MEV with a validity going beyond the validity of the applicant’s travel document (2.1.1.2, paragraph (11) CSWD).