Traduction de «points de contrôle sur lesquels des troupes russes seraient » (Français → Anglais) :

J. considérant que, le 22 août, la Russie a retiré des chars, des pièces d'artillerie et des centaines de soldats de leurs positions les plus avancées en Géorgie, mais qu'elle commande toujours l'accès à la ville portuaire de Poti, dans le sud de l'Abkhazie, et que le gouvernement russe a annoncé qu'il maintiendrait des troupes dans un périmètre de sécurité autour de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, établissant un certain nombre de points de contrôle sur lesquels des troupes russes seraient déployées,
J. whereas on 22 August Russia withdrew tanks, artillery and hundreds of troops from their most advanced positions in Georgia, but still controls access to the port city of Poti, south of Abkhazia, and the Russian Government announced that it would keep troops in a security zone around South Ossetia, establishing eight checkpoints at which Russian troops will be deployed,

J. considérant que, le 22 août 2008, la Russie a retiré des chars, des pièces d'artillerie et des centaines de soldats de leurs positions les plus avancées en Géorgie, mais qu'elle commande toujours l'accès à la ville portuaire de Poti, dans le sud de l'Abkhazie, et que le gouvernement russe a annoncé qu'il maintiendrait des troupes dans un périmètre de sécurité autour de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, établissant huit points de contrôle sur lesquels des troupes russes seraient déployées,
J. whereas on 22 August 2008 Russia withdrew tanks, artillery and hundreds of troops from their most advanced positions in Georgia, but still controls access to the port city of Poti, south of Abkhazia, and the Russian Government announced that it would keep troops in a security zone around South Ossetia, establishing eight checkpoints at which Russian troops will be deployed,

E. considérant que le 22 août, les troupes russes ont commencé leur retrait du territoire géorgien et que le gouvernement russe a annoncé qu'il maintiendrait des troupes dans un périmètre de sécurité autour de l'Ossétie du Sud, établissant huit points de contrôle sur lesquels 500 soldats chargés du maintien de la paix seraient déployés,
E. whereas, on 22 August, the Russian troops began to withdraw from Georgian territory and the Russian Government announced that it would keep troops in a security zone around South Ossetia, establishing eight check points at which 500 peacekeepers will be deployed,

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

considérant que, en mai 2008, la Russie a unilatéralement déployé des troupes supplémentaires et acheminé de l'artillerie lourde en Abkhazie, sous les auspices d'une mission de maintien de la paix de la CEI, et a annoncé son intention d'établir 15 points de contrôle supplémentaires le long de la frontière administrative; considérant que des représentants russes ont annoncé que les troupes du bataillon russe stationnées en Ossétie du Sud pourraient être renforcées,
whereas in May 2008 Russia unilaterally deployed further troops and moved heavy artillery into Abkhazia under the auspices of a CIS-sanctioned peacekeeping mission, and announced its intention to establish 15 additional check-points along the administrative boundary-line; whereas Russian representatives announced that the number of troops of the Russian battalion stationed in South Ossetia may be increased,

Afin d'élaborer le cadre juridique nécessaire pour répondre à l'appel du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 en faveur d'un renforcement du mécanisme d'évaluation de Schengen et de l'instauration d'une clause de sauvegarde pour faire face aux situations réellement critiques dans lesquelles un États membre n'est plus en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu des règles de Schengen, comme expliqué en détail dans la communication visée au point 1.1, la Commission modifie sa proposition en prévoyant un appui supplémentaire au niveau de l'Union et des États membres, en renforçant le soutien apporté par Frontex et en introduisant la possibilité d'établir un mécanisme de l'Union permettant le rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures lorsqu'un État membre persiste à manquer à son obligation de contrôler sa section de la frontière extérieure, et dans la mesure où les circonstances seraient de nature à constituer une menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou au niveau national.
In order to provide for the necessary legal framework to respond to the invitation of the European Council of 23-24 June 2011 to further strengthen the Schengen evaluation system and to introduce a safeguard clause to respond to truly critical situations where a Member State is no longer able to comply with its obligations under the Schengen rules as explained in detail in the Communication referred to in point 1.1, the Commission hereby amends its proposal by providing for additional support at the Union and national level, strengthening the support given by Frontex and by introducing the possibility of a Union-based mechanism for the reintroduction of border control at internal borders where a Member State is persistently neglecting its obligation to control its section of the external border, and insofar as the circumstances would be such as to constitute a serious threat to public policy or to internal security at the Union or national level.

F. considérant que, le 13 novembre, le général Andreï Popov, commandant des forces militaires russes dans le Caucase, a signé les documents par lesquels la Russie transfère à la Géorgie, un an avant les délais prévus, le territoire de la dernière base russe à Batumi, dans la République autonome d'Adjara; que la Russie a achevé en juin le retrait de ses troupes de son autre base en Géorgie, Akhalkalaki, et qu'elle a accepté de terminer ses opérations à Batumi avant octobre 2008; considérant que, selon une déclaration faite le même jour par le général Alexi Maslov, commandant-en-chef des troupes terrestres russes, "il n'y a plus de troupes russes en Géorgie, il ne reste que des soldats chargés du maintien de la paix en Abkhazie et ceux qui font partie des forces combinées en Ossétie du Sud, avec la participation de la Géorgie"; qu'aucun observateur neutre ou représentant l'État géorgien n'a été autorisé à contrôler la situation à la base de Gudauta,
F. whereas on 13 November Russia's commander of military forces in the Caucasus, Gen. Andrei Popov, signed documents handing over to Georgia, one year ahead of schedule, the territory of Russia's last base at Batumi in the Ajara autonomous republic; whereas Russia completed the withdrawal of its troops from its other base in Georgia, Akhalkalaki, in June and had agreed to terminate the Batumi operations by October 2008; whereas according to a statement made the same day by Commander-in-Chief of the Russian Ground Troops Gen. Alexi Maslov, 'there are no more Russian troops in Georgia, there remain only peacekeepers in Abkhazia and those that are part of the combined forces in South Ossetia with the participation of Georgia'; whereas no neutral or Georgian state observer was allowed to check the situation at Gudauta base,

Ces critères constitueraient les principaux points de référence sur lesquels les autorités nationales seraient contrôlées par l'OAV, ce qui permettrait à ce dernier de définir une approche cohérente et complète du contrôle des systèmes nationaux.
These criteria would form the key reference points against which the competent authorities would be audited by the FVO, thereby allowing it to develop a consistent, complete, approach to the audit of national systems.

La mise au point d'un système européen résoudrait les problèmes qui découlent du fait que l'Europe est actuellement tributaire des satellites américains et russes, lesquels échappent à son contrôle.
The development of a European system would avoid the problems caused by our current dependence on US and Russian satellites over which Europe has no control.