Traduction de «circonstances seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]
Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

preuve explicative des circonstances concomitantes
evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les circonstances seraient très différentes.
The circumstances would be very different.

De même, il faut de toute urgence discuter, pour parvenir à une conception commune, des circonstances qui seraient susceptibles de déclencher le recours à la procédure de consultation gouvernementale qui est prévue à l’article 13.14, paragraphe 1, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée
Similarly, there is an urgent need to discuss and reach a joint understanding on the circumstances which could trigger the use of the government consultation procedure envisaged in Article 13.14(1) of the EU-Korea FTA

Ne pas prévoir la participation de ces systèmes dans ces circonstances constituerait un avantage déloyal par rapport aux autres créanciers qui seraient, eux, soumis aux décisions de l'autorité de résolution.
Not providing for the involvement of those schemes in such cases would constitute an unfair advantage with respect to the remaining creditors which would be subject to the exercise of the powers by the resolution authority.

13. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 35 précisant les circonstances dans lesquelles la négociation peut être autorisée par l’émetteur pendant une période d’arrêt, comme visé au paragraphe 12, y compris les circonstances qui seraient considérées comme exceptionnelles et les types de transactions qui justifieraient l’autorisation de négociation.
13. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 35 specifying the circumstances under which trading during a closed period may be permitted by the issuer, as referred to in paragraph 12, including the circumstances that would be considered as exceptional and the types of transaction that would justify the permission for trading.

1. Dans des circonstances dûment justifiées et afin d'assurer la cohérence et l'efficacité du financement de l'Union ou de stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, au cas par cas, d'étendre l'éligibilité des actions spécifiques conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 236/2014 à des pays, territoires et régions qui ne seraient pas éligibles au bénéfice d'un financement.
1. In duly justified circumstances and in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, on a case-by-case basis, to extend the eligibility of specific actions in accordance with Article 2 of Regulation (EU) No 236/2014 to countries, territories and areas which would not otherwise be eligible for financing.

À l’inverse, l’existence de telles règles pourrait en elle-même réduire l'immigration clandestine en offrant des perspectives aux personnes qui, dans d’autres circonstances, seraient tentées par l’immigration clandestine.
Conversely, the existence of such rules may in itself reduce illegal immigration by offering perspectives to those who may otherwise migrate illegally.

Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, les dispositions du projet de loi prévoient clairement que, avant que tout scrutin ne soit tenu dans la province de Québec ou ailleurs au Canada où de telles circonstances seraient réunies, le problème de la clarté de la question référendaire aura déjà été résolu.
Senator Boudreau: Honourable senators, the provisions of the bill clearly provide that before any vote is taken in the Province of Quebec, or any area in the country facing those circumstances, the issue of the clarity of the question will first have been resolved.

Ces circonstances seraient considérées comme aggravantes.
These would be seen as an aggravating factor.

Le Président: Chers collègues, dans le feu du débat, il nous arrive d'utiliser des termes qui, dans d'autres circonstances, seraient jugés non parlementaires.
The Speaker: My colleagues, many times we are carried away on the spur of the moment and sometimes we use terms that could in other circumstances be judged to be unparliamentary.

Si l'infraction a été motivée par des préjugés ou la haine, auquel cas les circonstances seraient considérées comme aggravantes.
Where it is proven that the person was motivated in committing the crime by hatred, bias or prejudice, then that shall be taken into account as an aggravating factor.