Traduction de «points comptés durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

broderie à points comptés [ broderie à point compté ]
counted thread embroidery [ counted-thread embroidery ]

bouchon à pointe [ bouchon à pointe compte-gouttes ]
dropping closure

point compté
run scored

point de vue tenant compte des différences entre les sexes [ point de vue tenant compte des sexospécificités | perspective de genre | dimension de genre ]
gender perspective

point de compte rendu ATS/MET | MRP [Abbr.]
ATS/MET reporting point | MRP [Abbr.]

point de compte rendu
reporting point

point de compte rendu
reporting point [ REP ]

compte-gouttes à pointe recourbée
curved tip dropper

démarche | point de vue tenant compte des sexospécificités
gender perspectives

point de compte rendu ATS/MET [ MRP ]
ATS/MET reporting point [ MRP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du premier alinéa, point c), lorsque l’un des membres de l’organisation de producteurs n’a pas mis de production sur le marché durant la période allant de 2009 à 2011, la valeur moyenne annuelle de la production mise sur le marché durant les trois premières années de production de ce membre est alors prise en compte.
For the purposes of point (c) of the first subparagraph, where a member of the producer organisation did not have any production placed on the market in the period 2009 to 2011, the average annual value of production placed on the market in the first three years of production of that member shall be taken into account.

Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.
If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.

L'évaluation visée au premier alinéa détermine le montant à hauteur duquel les engagements éligibles doivent être dépréciés ou convertis afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement soumis à une procédure de résolution, ou, le cas échéant, détermine le ratio de l'établissement-relais, en tenant compte de toute contribution au capital par le Fonds en vertu de l'article 76, paragraphe 1, point d), et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés à l'égard de l'établissement soumis à une procédure de résolution ou de l'établissement-relais, et de lui permettre de continuer, durant au moins un an, à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu de la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE.
The assessment referred to in the first subparagraph shall establish the amount by which eligible liabilities need to be written down or converted in order to restore the Common Equity Tier 1 capital ratio of the institution under resolution, or, where applicable, establish the ratio of the bridge institution taking into account any contribution of capital by the Fund pursuant to point (d) of Article 76(1), and to sustain sufficient market confidence in the institution under resolution or the bridge institution and enable it to continue to meet, for at least one year, the conditions for authorisation and to continue to carry out the activities for which it is authorised under Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU.

8. À tout moment de la procédure, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), excluent un opérateur économique lorsqu’il apparaît que celui-ci se trouve, compte tenu des actes qu’il a commis ou omis d’accomplir, soit avant, soit durant la procédure, dans un des cas visés au paragraphe 4 et au paragraphe 5, premier alinéa, du présent article.
8. Contracting authorities and contacting entities as referred to in point (a) of Article 7(1) shall at any time during the procedure exclude an economic operator where it turns out that the economic operator in question is, in view of acts committed or omitted either before or during the procedure, in one of the situations referred to in paragraph 4 of this Article and the first subparagraph of paragraph 5 of this Article.

3. En cas d'application du paragraphe 2, point i), le prêteur met à disposition du consommateur, sans frais et à tout moment durant toute la durée du contrat de crédit, un relevé de compte sous la forme d'un tableau d'amortissement.
3. Where paragraph 2(i) applies, the creditor shall make available to the consumer, free of charge and at any time throughout the duration of the credit agreement, a statement of account in the form of an amortisation table.

L'article 4, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 2037/2000 établit le niveau calculé total de bromure de méthyle que les producteurs et les importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004 et durant chaque période de douze mois suivante.
Article 4(2)(c) of Regulation (EC) No 2037/2000 sets out the total calculated level of methyl bromide which producers and importers may place on the market or use for their own account in the period 1 January to 31 December 2004, and in each 12-month period thereafter.

e) le niveau calculé d'hydrochlorofluorocarbures que les producteurs et les importateurs mettent sur le marché ou qu'ils utilisent pour leur propre compte durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 et durant chaque période de douze mois suivante ne dépasse pas 30 % du niveau calculé en application du point b);
(e) the calculated level of hydrochlorofluorocarbons which producers and importers place on the market or use for their own account in the period 1 January 2004 to 31 December 2004 and in each 12-month period thereafter shall not exceed 30 % of the level calculated pursuant to subparagraph (b);

f) le niveau calculé d'hydrochlorofluorocarbures que les producteurs et les importateurs mettent sur le marché ou qu'ils utilisent pour leur propre compte durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 et durant chaque période de douze mois suivante ne dépasse pas 25 % du niveau calculé en application du point b);
(f) the calculated level of hydrochlorofluorocarbons which producers and importers place on the market or use for their own account in the period 1 January 2008 to 31 December 2008 and in each 12-month period thereafter shall not exceed 25 % of the level calculated pursuant to subparagraph (b);

c) le niveau calculé d'hydrochlorofluorocarbures que les producteurs et les importateurs mettent sur le marché ou qu'ils utilisent pour leur propre compte durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 ne dépasse pas 85 % du niveau calculé en application du point b);
(c) the calculated level of hydrochlorofluorocarbons which producers and importers place on the market or use for their own account in the period 1 January 2002 to 31 December 2002 shall not exceed 85 % of the level calculated pursuant to subparagraph (b);