Mais il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que votre directive est ambiguë, car la définition que vous donnez de l’invention mise en œuvre par ordinateur, article 2, point (a), peut parfaitement s’appliquer aux logiciels.
Furthermore, your directive is at best ambiguous, because your definition of a computer-implemented invention in Article 2(a), can just as easily apply to software.