Traduction de «point situé à 62°16′21 » (Français → Anglais) :

4. Les eaux de la baie Yellowknife située au nord d’une ligne tirée de l’extrémité nord de l’île Ruth (62°19′ de latitude nord et 114°14′ de longitude ouest) vers l’ouest jusqu’à l’extrémité nord de l’île Inner (62°18′ de latitude nord et 114°18′ de longitude ouest); DE LÀ, vers l’ouest jusqu’à une île située par 62°19′ de latitude nord et 114°27′ de longitude ouest et, DE LÀ, vers le nord-ouest jusqu’à la terre ferme, en un point situé par 62°21′ de latitude nord et 114°30′ de longitude ouest.
4. Waters of Yellowknife Bay north of a line drawn from the northernmost tip of Ruth Island (62°19′ north latitude and 114°14′ west longitude) in a westerly direction to the northernmost tip of Inner Island (62°18′ north latitude and 114°18′ west longitude) THENCE in a westerly direction to an island at 62°19′ north latitude and 114°27′ west longitude and THENCE in a northwesterly direction to a point on the mainland at 62°21′ north latitude and 114°30′ west longitude.

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°18′42,24″ de latitude nord et 111°16′21,82″ de longitude ouest;
Thence southwesterly in a straight line to a point at latitude 62°18′42.24″ North and longitude 111°16′21.82″ West;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°28′16,62″ de latitude nord et 107°05′39,60″ de longitude ouest;
Thence southeasterly in a straight line to a point at latitude 62°28′16.62″ North and longitude 107°05′39.60″ West;

de là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°16′21,7″ de latitude nord et 127°08′56,4″ de longitude ouest;
Thence southeasterly in a straight line to a point at latitude 62°16′21.7″ North and longitude 127°08′56.4″ West;

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°21′17,12″ de latitude nord et 106°57′09,33″ de longitude ouest;
Thence southeasterly in a straight line to a point at latitude 62°21′17.12″ North and longitude 106°57′09.33″ West;

le point 21.A.62 suivant est ajouté à la sous-partie B:
the following point 21.A.62 is added to Subpart B:

[26] Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2003 dans l'affaire C‑101/01, Lindqvist, Recueil 2003, p. I‑12971, points 82 à 90, et du 16 décembre 2008 dans l'affaire C‑73/07, Satamedia, Recueil 2008, p. I‑9831, points 50 à 62.
[26] Court of Justice of the EU, judgment of 6.11.2003, C-101/01, Lindqvist [2003] ECR I-12971, para 82-90; judgement of 16.12.2008, C-73/07, Satamedia [2008], ECR I-9831, para 50-62.

Les eaux délimitées par une ligne partant d'un point situé par 58° 30′ de latitude nord et 19° 00′ de longitude est et allant, plein est, jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; puis, dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Saaremaa jusqu'à 57° 57,4760′ de latitude nord et 21° 58,2789′ de longitude est; puis, dans une direction sud jusqu'à un point situé par 57° 34,1234′ de latitude nord et 21° 42,9574′ de longitude est; puis, le long de la côte de la Lettonie dans une direction sud jusqu'à un point situé par 56° 30′ de latitude nord; puis, plein ouest jusqu'à 18° 00′ de longitude est; puis, plein nord jusqu'à 57° 00′ de latitude nord; puis, plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Gotland; puis, dans une direction nord, jusqu'à un point de la côte nord de l'île de Gotland situé par 19° 00′ de longitude est; puis, plein nord jusqu'au point de départ.
The waters bounded by a line drawn from a point situated at latitude 58° 30′ N and longitude 19° 00′ E and proceeding due east to the west coast of the island of Saaremaa; then, southwards along the west coast of Saaremaa to latitude 57° 57,4760′ N and longitude 21° 58,2789′ E; then south to a point situated at latitude 57° 34,1234′ N and longitude 21° 42,9574′ E; then following the Latvian coast southwards to a point situated at latitude 56° 30′ N; then due west to longitude 18° 00′ E; then due north to latitude 57° 00′ N; then due east to the west coast of the island of Gotland; then in a northerly direction to a point on the north coast of Gotland situated at longitude 19° 00′ E; then due north as far as the point of departure.

2. Lorsqu'un État membre permet de recourir aux bureaux de change visés à l'article 3, point 2) a), et aux établissements de paiement visés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE, qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6 de l'annexe de ladite directive, situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre leur permet en toutes circonstances de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14 de la présente directive, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par la même catégorie d'établissements situés sur le territoire d'un autre État membre qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
2. Where a Member State permits currency exchange offices referred to in Article 3(2)(a) and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC, which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit them to recognise and accept, in accordance with Article 14 of this Directive, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by the same category of institution in another Member State and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

1. Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre (à l'exception des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds) qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
1. Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with the provisions laid down in Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and money transmission or remittance offices, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.