Traduction de «point situé à 62°12′01 » (Français → Anglais) :

De là, vers le sud-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°12′01,90″ de latitude nord et 106°33′47,37″ de longitude ouest;
Thence southeasterly in a straight line to a point at latitude 62°12′01.90″ North and longitude 106°33′47.37″ West;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°12′01″ de latitude nord et 126°04′48″ de longitude ouest;
Thence northeasterly in a straight line to a point at latitude 62°12′01″ North and longitude 126°04′48″ West;

de là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°07′01,2″ de latitude nord et 125°42′17,7″ de longitude ouest;
Thence southerly in a straight line to a point at latitude 62°07′01.2″ North and longitude 125°42′17.7″ West;

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°17′01,8″ de latitude nord et 126°41′24,3″ de longitude ouest;
Thence northeasterly in a straight line to a point at latitude 62°17′01.8″ North and longitude 126°41′24.3″ West;

De là, vers le sud, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°07′01″ de latitude nord et 125°42′17″ de longitude ouest;
Thence southerly in a straight line to a point at latitude 62°07′01″ North and longitude 125°42′17″ West;

La documentation technique exigée au point 4.2.12 de la STI LOC PAS doit comprendre des informations sur la hauteur et la lacune du quai théorique donnant lieu à une lacune verticale (δν+) de 230 mm et une lacune horizontale (δh) de 200 mm à partir du point situé au centre du nez de la marche inférieure du matériel roulant sur une voie en palier et en alignement.
The technical documentation requested in point 4.2.12 of the LOCPAS TSI shall include information about the height and offset of the theoretical platform resulting in a vertical gap (δν+) of 230 mm and in a horizontal gap (δh) of 200 mm from the point situated in the central position of the nose of the rolling stock's lowest step on a straight level track.

Tribunal : 12 mars 2008, Giannini/Commission, T-100/04, RecFP p. I-A-2-9 et II-A-2-37, points 61 et 62, et la jurisprudence citée
T-100/04 Giannini v Commission [2008] ECR-SC I-A-2-9 and II-A-2-37, paras 61 and 62 and the case-law cited therein

4. Le titre III, à l’exception de l’article 45, paragraphe 1, point b), de l’article 52, point 2) e), de l’article 52, point 5) g), et de l’article 56, point a), et le titre IV, à l’exception de l’article 62, paragraphes 2 et 4, des articles 76, 77 et 81, de l’article 83, paragraphe 1, et des articles 89 et 92, s’appliquent aux opérations de paiement dans toutes les devises lorsqu’un seul des prestataires de services de paiement est situé dans l’Union, pour ce qui concerne les parties de l’opération de paiement qui sont effectuées dans l’Union.
4. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (2)(e) of Article 52, point (5)(g) of Article 52 and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Article 62(2) and (4), Articles 76, 77, 81, 83(1), 89 and 92, apply to payment transactions in all currencies where only one of the payment service providers is located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.

Les informations figurant au recto et au verso du permis doivent être lisibles à l’œil nu; en ce qui concerne les éléments des points 9 à 12 situés au verso, la hauteur des caractères est d’au moins 5 points».
Information contained in the front and reverse side of the card shall be legible with the eye, using a minimum character height of 5 points for items 9 to 12 on the reverse side’.

c)Les informations figurant au recto et au verso du permis doivent être lisibles à l’œil nu; en ce qui concerne les éléments des points 9 à 12 situés au verso, la hauteur des caractères est d’au moins 5 points.
(c)Information contained in the front and reverse side of the card shall be legible with the eye, using a minimum character height of 5 points for items 9 to 12 on the reverse side.