Vertaling van "point situé à 62°10′52 " (Frans → Engels) :

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′52,5″ de latitude nord et 125°46′44,1″ de longitude ouest;
Thence northeasterly in a straight line to a point at latitude 62°10′52.5″ North and longitude 125°46′44.1″ West;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°10′52″ de latitude nord et 125°46′43″ de longitude ouest;
Thence northeasterly in a straight line to a point at latitude 62°10′52″ North and longitude 125°46′43″ West;

De là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’au point situé à 62°52′27,97″ de latitude nord et 111°10′54,16″ de longitude ouest;
Thence northeasterly in a straight line to a point at latitude 62°52′27.97″ North and longitude 111°10′54.16″ West;

4. Les eaux de la baie Yellowknife située au nord d’une ligne tirée de l’extrémité nord de l’île Ruth (62°19′ de latitude nord et 114°14′ de longitude ouest) vers l’ouest jusqu’à l’extrémité nord de l’île Inner (62°18′ de latitude nord et 114°18′ de longitude ouest); DE LÀ, vers l’ouest jusqu’à une île située par 62°19′ de latitude nord et 114°27′ de longitude ouest et, DE LÀ, vers le nord-ouest jusqu’à la terre ferme, en un point situé par 62°21′ de latitude nord et 114°30′ de longitude ouest.
4. Waters of Yellowknife Bay north of a line drawn from the northernmost tip of Ruth Island (62°19′ north latitude and 114°14′ west longitude) in a westerly direction to the northernmost tip of Inner Island (62°18′ north latitude and 114°18′ west longitude) THENCE in a westerly direction to an island at 62°19′ north latitude and 114°27′ west longitude and THENCE in a northwesterly direction to a point on the mainland at 62°21′ north latitude and 114°30′ west longitude.

de là, vers le nord-est, en ligne droite jusqu’à un point situé à 62°18′52,1″ de latitude nord et 126°34′21,3″ de longitude ouest;
Thence northeasterly in a straight line to a point at latitude 62°18′52.1″ North and longitude 126°34′21.3″ West;

3. Le titre III, à l'exception de l'article 45, paragraphe 1, point b), de l'article 52, paragraphe 2, point e), et de l'article 56, point a), et le titre IV, à l'exception des articles 81 à 86, s'appliquent aux opérations de paiement dans une devise qui n'est pas la devise d'un État membre lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire sont tous deux situés dans l'Union ou lorsque l'unique prestataire de services de paiement intervenant dans l'opération de paiement est situé dans l'Union, pour ce qui concerne les parties de l'opération de paiement qui sont effectuées dans l'Union.
3. Title III, except for point (b) of Article 45(1), point (e) of Article 52(2) and point (a) of Article 56, and Title IV, except for Articles 81 to 86, apply to payment transactions in a currency that is not the currency of a Member State where both the payer's payment service provider and the payee's payment service provider are, or the sole payment service provider in the payment transaction is, located within the Union, in respect to those parts of the payments transaction which are carried out in the Union.

10. Les États membres font en sorte que le cadre juridique prévoie la possibilité que l'approvisionnement électrique d'un point de recharge fasse l'objet d'un contrat avec des fournisseurs autres que le fournisseur de l'habitation ou des locaux où ces points de recharge sont situés.
10. Member States shall ensure that the legal framework allows that electricity supply for a recharging point can be contracted with other suppliers than the supplier of the household or premises where these recharging points are located.

Si l'administration centrale ou le principal établissement est situé dans un État membre autre que celui dans lequel elle possède son siège statutaire, la SPE dépose, dans le registre de l'État membre où son administration centrale ou son principal établissement est situé, les indications visées à l'article 10, paragraphe 2, points a), b) et c).
If the central administration or principal place of business is located in a Member State other than that in which it has its registered office, the SPE shall lodge in the register of the Member State where the central administration or principal place of business is located the particulars referred to in points (a), (b) and (c) of Article 10(2).

Si l'administration centrale ou l'établissement principal est situé dans un État membre autre que celui dans lequel elle possède son siège statutaire, la SPE verse dans le registre du lieu où son administration centrale ou son établissement principal est situé les pièces visées à l'article 10, paragraphe 2, point a), b) et c).
If the central administration or principal place of business is located in a Member State other than that in which it has its registered office, the SPE shall lodge in the register of the Member State where the central administration or principal place of business is located, the particulars referred to in Article 10(2)(a), (b) and (c).