Vertaling van "point situé franc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dentelle au point de France [ point de France | point Colbert ]
point de France

vers et depuis des points situés à l'extérieur du Canada
to and from points outside Canada

point limite de garage franc [ point limite de stationnement des wagons | point de dégagement ]
clearance point

point limite de garage franc | point limite de stationnement des wagons
clearance point

terminaux de transfert électronique de fonds situés à un point de vente
EFTPOS terminals | electronic funds transfer at point of sale | electronic funds transfer at point of sale terminals | EFTPOS [Abbr.]

points d'accès et de sortie de chaque zone franche ou entrepôt franc
entry and exit points of each free zone or free warehouse

point franc
free point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De là, franc nord jusqu’à un point situé franc ouest de la pointe Deluge sur l’île Moresby, ledit point situé par environ 52°19′36″ de latitude et par environ 131°13′00″ de longitude;
Thence due north to a point lying due west of Deluge Point, Moresby Island, said point at approximate latitude 52°19′36″ and approximate longitude 131°13′00″;

de là franc nord jusqu’à un point situé franc ouest de la pointe Deluge sur l’île Moresby, ledit point situé par environ 52°19′36″ de latitude et par environ 131°13′00″ de longitude;
thence due north to a point lying due west of Deluge Point, Moresby Island, said point at approximate latitude 52°19′36″ and approximate longitude 131°13′00″;

c) Toute cette surface renfermant des parties de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs tel qu’indiqué sur la carte de la série nationale de référence topographique n 22B/1 (Escuminac, édition 3(B)) réalisée à l’échelle de 1 : 50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa, et étant plus particulièrement décrite comme suit : Commençant au point le plus à l’est de l’île Dalhousie par environ 48°04′15″ de latitude et par environ 66°21′45″ de longitude; de là, dans une direction franc est et en ligne droite jusqu’à une ligne parallèle à et perpendiculairement distante d’un kilomètre de la ligne des hautes eaux ordinaires du côté sud de la rivière Restigouche; de là, généralement vers le sud-est et le sud-ouest suivant ladite ligne parallèle à et perpendiculairement distante d’un kilomètre de la ligne des hautes eaux ordinaires du côté sud de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs jusqu’à un point situé franc est de l’embouchure du ruisseau Miller; de là, dans une direction franc ouest jusqu’à l’embouchure dudit ruisseau; de là, vers le nord, le nord-est et le nord-ouest suivant ladite ligne des hautes eaux ordinaires de la rivière Restigouche et de la baie des Chaleurs jusqu’au point de départ.
(c) All that area containing parts of Restigouche River and Chaleur Bay as shown on National Topographic Series Map Sheet No. 22B/1 (Escuminac, edition 3(B)) produced at a scale of 1:50,000 by the Department of Energy, Mines and Resources at Ottawa, and being more particularly described as follows: Commencing at the most easterly extremity of Dalhousie Island at approximate latitude 48° 04′’ 15″ and approximate longitude 66° 21′ 45″; thence due east in a straight line to a line in Restigouche River being one kilometre perpendicularly distant and parallel to the southerly ordinary high water mark of Restigouche River; thence generally southeasterly and southwesterly along said line being one kilometre perpendicularly distant and parallel to the southerly ordinary high water mark of Restigouche River and Chaleur Bay to a point being due east of the mouth of Miller Brook; thence due west to the mouth of said brook; thence northerly, northeasterly and northwesterly along said ordinary high water mark of Chaleur Bay and Restigouche River to the point of commencement.

De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu’à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;
Thence northwesterly in a straight line to a point on the O.H.W.M. of Richardson Island, on the westerly shore thereof, lying due east of the southeast corner of Lot 663, said point being at approximate latitude 52°43′35″ and approximate longitude 131°45′15″;

Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l’île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ 52°43′35″ de latitude et par environ 131°45′15″ de longitude;
Commencing at a point on the O.H.W.M. of Richardson Island, on the westerly shore thereof, lying due east of the southeast corner of Lot 663, said point being at approximate latitude 52°43′35″ and approximate longitude 131°45′15″;

La France a soumis à la Commission un plan relatif à un point d'entrée situé dans le département français d'outre-mer de Mayotte.
France has submitted a plan to the Commission for an authorised entry point located in the French overseas department of Mayotte.

Mais je voudrais dire que, pendant la présidence portugaise, une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères sur le thème du partenariat euroméditerranéen aura lieu les 25 et 26 mai en vue d’établir un dialogue franc et ouvert sur le fonctionnement et les priorités du partenariat, plus concrètement en faisant un inventaire et une analyse critique relative à la manière dont nous lisons les termes du fonctionnement du partenariat - qui, comme nous le savons, peut engendrer des interprétations différentes dans certains États situés de part et d’autre de la Mer Méditerranée -, de manière à pouvoir donner l'impulsion nécessaire en vue de dynamiser les activités sur les trois points de vue.
However, regarding the Euro-Mediterranean Partnership, I would like to point out that an informal meeting of the Foreign Ministers of the Euro-Mediterranean Partnership will be held during the Portuguese presidency – on 25 and 26 May – with the purpose of establishing a frank and open dialogue on the partnership’s workings and priorities. In particular, it will seek to do this by making an inventory and undertaking a critical analysis of the way we view the modus operandi of the partnership, which we know can be seen quite differently by states on opposite shores of the Mediterranean, so that we can provide the necessary impetus for the three areas of the partnership’s activities.