Traduction de «point inscrit au feuilleton qui sera abordé aujourd » (Français → Anglais) :

Cependant, nous n'avons aucune règle qui s'appliquerait au type de demande que j'ai reçue du sénateur Maheu par l'entremise des greffiers. Madame le sénateur a demandé à faire distribuer un document parce qu'il présente un certain intérêt pour un point inscrit au Feuilleton qui sera abordé aujourd'hui, soit la motion du sénateur Gauthier dont le débat a été ajourné au nom du sénateur Comeau.
However, we do not have a rule with respect to the type of request that I received from Senator Maheu through the Table, to distribute a document on the basis that the document was of interest and relevant to a matter on our Order Paper that could come up later in the day, and that is the motion of Senator Gauthier, standing adjourned in the name of Senator Comeau.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Votre Honneur, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que soit reportée l'étude de tous les autres articles inscrits au Feuilleton et Feuilleton des Avis, à l'exception des deux motions ayant fait l'objet d'une permission aujourd'hui, que tous les articles qui n'ont pas été abordés restent au Feuilleton, dans le même ordre et que la séance soit suspendue pendant que les greffiers au Bureau font approuver le projet de loi C-10 par Son Excellence, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la séance.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Your Honour, I think if you were to seek the consensus of this chamber, you might find there is agreement to stand all remaining items on the Order Paper and Notice Paper, except the two motions for which leave was given today; and that all stood items retain their place and the sitting may be suspended while the table officers seek Her Excellency's approval of Bill C-10, with a 15-minute bell to call in the senators when the sitting resumes.

À cette fin, il convient de tracer tout d'abord la courbe distance-temps en utilisant les données mesurées inscrites au procès-verbal d'essai et marquer les points A à E. Ensuite, il sera possible de déterminer les valeurs de la vitesse moyenne entre deux points de mesure et de tracer la courbe vitesse/temps.
First of all, the time-traverse diagram shall be plotted using the measurements entered in the test report and points A to E shall be indicated. It will then be possible to determine the average speed between two measurement points and to plot the speed/time diagram.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous aimerions procéder dans l'ordre suivant pour les affaires du gouvernement, c'est-à-dire traiter d'abord du point numéro 2 de l'ordre du jour, à savoir la troisième lecture du projet de loi C-24, pour ensuite passer au point numéro 1 à l'ordre du jour, le projet de loi C-31, pour enfin enchaîner avec le point numéro 3 et tous les autres points inscrits au Feuilleton dans leur ordre respectif.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, we would like to proceed in the following order for Government Business. We would like to begin with Item No. 2 on the Orders of the Day, third reading of Bill C-24, followed by Item No. 1, Bill C-31, finishing up with Item No. 3 and all other items in the Notice Paper in their respective order.

Concernant le report qu’envisage M. Brok au cas où nous ne recevions pas de réponse avant aujourd’hui midi, laissez-moi préciser que si la Turquie inscrit réellement ce point à l’ordre du jour du débat sur la ratification au sein de son parlement, le résultat sera précisément ce que nous avons spécifié dans la résolution commune.
As regards the adjournment that Mr Brok envisages in the event of the answer not reaching us by midday today, let me say that, if Turkey really does put that on the agenda for the ratification debate in its parliament, then the result will be precisely what we have specified in the joint resolution.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.