Traduction de «point déduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point déduit | point secondaire
derived point

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point
point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line

impôt retenu à la source | précompte fiscal | impôt déduit à la source | précompte
withholding tax

Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations non déduites versées à un REER
Calculating Your Deduction for Refund of Undeducted RRSP Contributions

fait déduit
deducted fact

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’une personne pour le compte de qui un montant a été déduit ou retenu en vertu de la présente partie n’est pas tenue de payer d’impôt en vertu de la présente partie ou que le montant déduit ou retenu dépasse celui de l’impôt qu’elle doit payer, le ministre doit, sur demande écrite présentée par la personne ou pour son compte et produite dans les deux ans qui suivent la fin de l’année civile au cours de laquelle le montant a été ainsi déduit ou retenu, payer à cette personne le montant ou la partie du montant qu’elle n’avait pas à payer, à moins que cette personne ne soit par ailleurs tenue ou sur le point d’être tenue d’effectuer un paiement sous le régime de la présente loi, auquel cas le ministre peut imputer le montant payable par ailleurs en vertu du présent paragraphe à cet autre paiement et aviser la personne en question de cette imputation.
(3) Where a person on whose behalf an amount has been deducted or withheld under this Part is not liable to pay any tax under this Part or the amount deducted or withheld is in excess of the tax that the person is liable to pay, the Minister shall, on application in writing by or on behalf of the person made to the Minister within two years from the end of the calendar year in which the amount was so deducted or withheld, pay to that person the amount or such part thereof as he was not liable to pay, unless he is otherwise liable or about to become liable to make a payment under this Act, in which case the Minister may apply the amount otherwise payable under this subsection to that payment and notify the person of that fact.

« 5 (1) Pour chaque tranche de quatre jours — ou fraction de celle-ci — d'un voyage national aller-retour ou d'un voyage aller-retour à Washington D.C. ou à New York (N.Y.), fait en vertu de l'article 13.1, il est déduit un point du nombre annuel de points de déplacement du sénateur».
" 5 (1) One point shall be deducted from a Senator's travel points for each four-day period, or portion thereof, of a return national trip or of a return trip to Washington, D.C., or New York City, undertaken under section 13.1'.

Le total des éléments visés à l’article 57, points l) à r), est déduit pour moitié du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i) à k) dudit article et pour moitié du total des éléments visés aux points d) à h) dudit article, après application des limites prévues au paragraphe 1 du présent article.
Half of the total of the items in Article 57(l) to (r) shall be deducted from the total of the items in points (a) to (ca) minus (i) to (k) of that Article, and half from the total of the items in points (d) to (h) of that Article, after application of the limits laid down in paragraph 1 of this Article.

Dans la mesure où la moitié du total des éléments visés aux points l) à r) dépasse le total des éléments visés aux points d) à h) de l’article 57, l’excédent est déduit du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i) à k) dudit article.
To the extent that half of the total of the items in points (l) to (r) exceeds the total of the items in Article 57(d) to (h), the excess shall be deducted from the total of the items in points (a) to (ca) minus (i) to (k) of that Article.

Dans la mesure où la moitié du total des éléments visés aux points l) à r) de l’article 57 dépasse le total des éléments visés aux points d) à h) dudit article, l’excédent est déduit du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i), j) et k) dudit article.
To the extent that half of the total of the items (l) to (r) of Article 57 exceeds the total of the items (d) to (h) of that Article, the excess shall be deducted from the total of the items (a) to (ca) minus (i), (j) and (k) of that Article.

2. Le total des éléments visés aux points l) à r) de l’article 57 est déduit pour moitié du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i), j) et k) dudit article et pour moitié du total des éléments visés aux points d) à h) dudit article, après application des limites prévues au paragraphe 1 du présent article.
2. The total of the items referred to in Article 57(l) to (r) shall be deducted half from the total of the items referred to in points (a) to (ca) minus (i), (j) and (k) of that Article, and half from the total of the items referred to in points (d) to (h) of that Article, after application of the limits laid down in paragraph 1 of this Article.

« 5 (1) Pour chaque tranche de quatre jours — ou fraction de celle-ci — d'un voyage national aller- retour ou d'un voyage aller-retour à Washington D.C. ou à New York (N.Y.), fait en vertu de l'article 13.1, il est déduit un point du nombre annuel de points de déplacement du sénateur».
" 5 (1) One point shall be deducted from a Senator's travel points for each four-day period, or portion thereof, of a return national trip or of a return trip to Washington, D.C., or New York City, undertaken under section 13.1" .

« 5 (1) Pour chaque tranche de quatre jours – ou fraction de celle-ci – d’un voyage national aller-retour ou d’un voyage aller-retour à Washington D.C. ou à New York (N.Y.), fait en vertu de l’article 13.1, il est déduit un point du nombre annuel de points de déplacement du sénateur».
“5 (1) One point shall be deducted from a Senator’s travel points for each four-day period, or portion thereof, of a return national trip or of a return trip to Washington, D.C., or New York City, undertaken under section 13.1”.

les participations, y compris les créances subordonnées, dans des établissements de crédit ou établissements financiers, qui peuvent faire partie des fonds propres de ces établissements, à moins qu'elles n'aient été déduites au titre des points l) à p) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE ou de l'article 16, point d), de la présente directive.
holdings in, including subordinated claims on, credit or financial institutions which may be included in the own funds of those institutions, unless they have been deducted under points (l) to (p) of Article 57 of Directive 2006/48/EC or under Article 16(d) of this Directive.

5 (1) Pour chaque tranche de quatre jours — ou fraction de celle-ci — d'un voyage national aller-retour ou d'un voyage aller-retour à Washington, D.C., É.-U., fait en vertu de l'article 13.1, il est déduit un point du nombre annuel de points de déplacement du sénateur.
5 (1) One point shall be deducted from a Senator's travel points for each four-day period, or portion thereof, of a return national trip or of a return trip to Washington, D.C., U.S.A., undertaken under section 13.1.