Traduction de «point de contact rapex sera » (Français → Anglais) :

3 bis. Lorsqu'une objection est émise en application du paragraphe 1 par un État membre ou que la Commission estime que les mesures nationales peuvent être contraires à la législation de l'Union, la Commission en informe tous les États membres par le biais des points de contact RAPEX.
3a. If an objection is raised pursuant to paragraph 1 by a Member State or the Commission considers that the national measures may be contrary to Union legislation, the Commission shall inform all the Member States through the RAPEX contact points.

3 bis. À chaque fois qu'une objection est émise par la Commission ou par un État membre conformément au premier paragraphe, la Commission en informe tous les États membres par le biais des points de contact RAPEX.
3a. If an objection is raised in accordance with paragraph 1 by the Commission or a Member State, the Commission shall inform all the Member States through the RAPEX contact points.

Le premier alinéa ne s'applique pas lorsque le point de contact RAPEX a des raisons de penser que les effets du risque présenté par un produit ne vont pas au-delà du territoire de son État membre.
The first subparagraph shall not apply where the RAPEX contact point has reason to believe that the effects of the risk presented by a product do not go beyond the territory of its Member State.

3 bis. Lorsqu'une objection est soulevée dans un délai de trente jours en application du paragraphe 1 par un État membre ou que la Commission estime que les mesures nationales peuvent être contraires à la législation de l'Union, la Commission en informe tous les États membres par l'intermédiaire des points de contact RAPEX.
3a. If an objection is raised within 30 days pursuant to paragraph 1 by a Member State or the Commission considers that the national measures may be contrary to Union legislation, the Commission shall inform all the Member States through the RAPEX contact points.

3 bis. À chaque fois qu'une objection est émise par la Commission ou par un État membre dans un délai de trente jours conformément au premier paragraphe, la Commission en informe tous les États membres par l'intermédiaire des points de contact RAPEX.
3a. If an objection is entered within 30 days in accordance with paragraph 1 by the Commission or a Member State, the Commission shall inform all the Member States through the RAPEX contact points.

Les autorités nationales décident au sein de quelle autorité nationale le point de contact RAPEX sera établi.
The national authorities decide within which national authority to set up the RAPEX Contact Point.

Les points de contact RAPEX communiquent à la Commission leurs coordonnées, y compris les noms des agents travaillant au sein du point de contact, le nom et l’adresse de l’autorité qui héberge le point de contact, les adresses électroniques, les numéros de téléphone et de télécopieur des agents qui peuvent être joints pendant les heures de bureau et en dehors.
The RAPEX Contact Points provide the Commission with their contact details, including the names of officials working within the Contact Point, the name and address of the authority where that Contact Point is established, and the e-mail addresses, phone and fax numbers of officials who can be contacted during and outside working hours.

Le point de contact RAPEX dispose d’une adresse de courrier électronique distincte pour participer au système RAPEX, accessible à tous les agents du point de contact concerné (par exemple rapex@ .).
The RAPEX Contact Point has a separate e-mail account for participation in the RAPEX system, with access to all officials in that Contact Point (e.g. rapex@ .).

le réseau des points de contact RAPEX, qui regroupe les différents points de contact RAPEX chargés de la gestion du système dans chaque État membre,
the RAPEX Contact Points network, which consists of the single RAPEX Contact Points responsible for operating RAPEX in all the Member States.

La Commission organise régulièrement des réunions du réseau des points de contact RAPEX en vue de discuter du fonctionnement du système (par exemple pour communiquer les évolutions récentes concernant RAPEX, échanger expérience et savoir-faire) et d’améliorer la coopération entre les points de contact.
The Commission regularly convenes RAPEX Contact Points Network meetings in order to discuss the operation of the system (e.g. to communicate the latest developments concerning RAPEX, to exchange experience and ‘know-how’), and to improve cooperation between Contact Points.