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Vertaling van "point de contact désigné dans le cadre du réseau susmentionné étant " (Frans → Engels) :

En particulier, elle n'empêche pas la désignation de plusieurs bureaux nationaux, le point de contact désigné dans le cadre du réseau susmentionné étant chargé d'assurer la coordination avec les autres bureaux et de fournir au citoyen, si nécessaire, des informations détaillées sur les bureaux compétents concernés.

In particular, it does not prevent the designation at national level of several offices, the contact point designated within the aforementioned network being in charge of coordinating with the other offices and informing the citizen, where necessary, of the details of the relevant competent office.


Un renforcement des liens avec le réseau Entreprise Europe (dans le cadre de COSME) est envisagé, la coordination avec les points de contact nationaux étant assurée.

A reinforced link with the Enterprise Europe Network (EEN) (under COSME) is envisaged ensuring its coordination with the National Contact Points.


Un renforcement des liens avec le réseau Entreprise Europe (dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et les PME) est envisagé, la coordination avec les points de contact nationaux étant assurée .

A reinforced link with the Enterprise Europe Network (under the Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs) is envisaged ensuring its coordination with the National Contact Points .


6. Lorsque les magistrats de liaison visés par l’action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne ont été nommés dans un État membre et remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contac ...[+++]

6. Where the liaison magistrates referred to in Council Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 of this Decision to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications connection pursuant to Article 9 of this Decision by the Member State appointing the liaison magistrate in each case ...[+++]


Il n'est pas nécessaire de désigner des coordinateurs nationaux, étant donné qu'un réseau de points de contact existe déjà.

It is not necessary to appoint national coordinators as a network of contact points already exists.


Déjà prévue dans l'action commune de 1996, la désignation des points de contact opérationnels entre les États membres est rendue obligatoire dans la proposition de décision-cadre, ces points de contact étant destinés à faciliter l'échange d'informations sur les infractions racistes ou xénophobes.

The designation of operational contact points by the Members States, for which provision was already made in the joint action, is made compulsory in the proposal for a framework decision. The contact points will be responsible for facilitating the exchange of information between Member States on racist or xenophobic offences.


Au cas où l'autorité compétente de l'État d'exécution n'est pas connue, il faudrait, de l'avis de votre rapporteur, ne faire intervenir que les points de contact du réseau judiciaire européen plutôt que de désigner par surcroît, dans le cadre de la décision à l'examen, des points de ...[+++]

Where the competent authority in the Executing State is not known, the rapporteur considers that contact points of the European judicial network should be used rather than having additional central contact points designated pursuant to this decision.


Pour la mise en œuvre du réseau, chaque État membre désigne un point de contact national, celui-ci est le seul compétent (le cas échéant, en association avec d'autres organes nationaux compétents) pour autoriser la transmission d'échantillons dans le cadre de la présente.

To implement the network, each Member State must designate a national contact point, which is the sole body (if appropriate in association with other relevant national bodies) competent for authorising the transmission of samples under this Decision.


Pour la mise en œuvre du réseau, chaque État membre désigne un point de contact national, celui-ci est le seul compétent (le cas échéant, en association avec d'autres organes nationaux compétents) pour autoriser la transmission d'échantillons dans le cadre de la présente.

To implement the network, each Member State must designate a national contact point, which is the sole body (if appropriate in association with other relevant national bodies) competent for authorising the transmission of samples under this Decision.


La France a désigné un seul organisme au niveau national (l'agence nationale pour «Socrates» et «Leonardo da Vinci»), mais a mis sur pied un réseau de points de contact régionaux: deux organismes par région, chacun étant chargé de l'enseignement et de la formation professionnels dans les domaines de com ...[+++]

France designated a single body at national level (the national agency for "Socrates" and "Leonardo da Vinci"), but set up a network of regional contact points: two bodies per region, each dealing with vocational education and training provision within the remit, on the one hand, of the ministries for education and agriculture, on the other of the labour ministry.




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point de contact désigné dans le cadre du réseau susmentionné étant ->

Date index: 2022-03-23
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