Traduction de «point de contact autorisé aval » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point de contact autorisé aval
downstream data authority

prochain point de contact autorisé
next data authority

point de contact autorisé actif
current data authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du détenteur de l'autorisation; le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation.
the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

5. Les prestataires ATS appliquent, dans leur système de traitement des données de vol, les procédures de transmission d’identification et de notification du point de contact autorisé suivant, entre organismes ATC, conformément au règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données.
5. ATS providers shall implement in their flight data processing systems the log on forward and next authority notification processes between ATC units in accordance with Commission Regulation (EC) No 1032/2006 as far as the requirements for automatic systems for the exchange of flight data supporting data link services are concerned.

5. Les prestataires ATS appliquent, dans leur système de traitement des données de vol, les procédures de transmission d’identification et de notification du point de contact autorisé suivant, entre organismes ATC, conformément au règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission (7) en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données.
5. ATS providers shall implement in their flight data processing systems the log on forward and next authority notification processes between ATC units in accordance with Commission Regulation (EC) No 1032/2006 (7) as far as the requirements for automatic systems for the exchange of flight data supporting data link services are concerned.

4. L'Indonésie établit une unité d'information sur les autorisations qui servira de point de contact pour la communication entre les autorités compétentes et les autorités de délivrance des autorisations, comme indiqué aux annexes III et V.
4. Indonesia shall establish a Licence Information Unit that will serve as a contact point for communications between the competent authorities and the Licensing Authorities as set out in Annexes III and V.

les données à caractère personnel émanant de parties privées constituées en vertu du droit d’un État tiers avec lequel Europol a conclu, conformément à l’article 23, un accord de coopération autorisant l’échange de données à caractère personnel, ne peuvent être transmises à Europol que par l’intermédiaire du point de contact dudit État, défini par l’accord de coopération en vigueur et conformément à ce dernier.
Personal data from private parties which are established under the law of a third State with which Europol has, in accordance with Article 23, concluded a cooperation agreement allowing for the exchange of personal data may be transmitted to Europol only via the contact point of that State as identified by, and in accordance with, the cooperation agreement in force.

le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du détenteur de l'autorisation; le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation;
the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation;

Chaque État membre communique à la Commission et à l'Autorité le nom et l'adresse, ainsi qu'un point de contact, de l'autorité ou des autorités nationale(s) compétente(s) qui est (sont) chargée(s), sur son territoire, de recevoir la demande d'autorisation visée aux articles 9 à 12.
Each Member State shall notify to the Commission and to the Authority the name and address, as well as a contact point, of the national competent authority or authorities designated to be responsible in its territory for receiving the application for authorisation referred to in Articles 9 to 12.

b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le télécopieur et l'adrese électronique du détenteur de l'autorisation, le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation.
(b) the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation.

b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le télécopieur et l'adrese électronique du détenteur de l'autorisation, le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation;
(b) the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation;