Traduction de «point de contact autorisé actif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point de contact autorisé actif
current data authority

prochain point de contact autorisé
next data authority

point de contact autorisé aval
downstream data authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l'adresse électronique du détenteur de l'autorisation; le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation.
the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation.

L’exigence d’un dépositaire unique devrait garantir que celui-ci détient une vue d’ensemble de tous les actifs de l’OPCVM, et que ce dépositaire constitue, tant pour les gestionnaires du fonds que pour les investisseurs, un point de contact unique en cas de problème lié à la garde des actifs ou à l’exercice des fonctions de surveillance.
Requiring that there be a single depositary should ensure that the depositary has an overview of all the assets of the UCITS and both fund managers and investors have a single point of reference in the event that problems occur in relation to the safekeeping of assets or the performance of oversight functions.

L'exigence d'un dépositaire unique devrait garantir que celui-ci détient une vue d'ensemble de tous les actifs de l'OPCVM, ce dépositaire constituant, tant pour les gestionnaires du fonds que pour les investisseurs, un point de contact unique en cas de problème lié à la garde des actifs ou à l'exercice des fonctions de surveillance.
Requiring that there be a single depositary should ensure that the depositary has a view over all the assets of the UCITS and both fund managers and investors have a single point of reference in the event that problems occur in relation to the safekeeping of the assets or the performance of oversight functions.

5. estime que les points de contact nationaux devraient jouer un rôle actif dans le partage d'informations entre les pouvoirs publics, les citoyens et les entreprises et qu'ils devraient collaborer afin de s'avertir mutuellement de l'apparition de nouvelles pratiques trompeuses et d'aider les PME à régler les litiges transfrontières en communiquant aux entreprises escroquées des informations sur les voies de recours judiciaires ou extrajudiciaires; est d'avis que les points de contact nationaux doivent être chargés de communiquer régulièrement leurs conclusions générales au public de l'État membre concerné;
5. Believes that the national focal points should play an active role in sharing information between public authorities, citizens and businesses, and should work together in order to warn each other of new misleading practices and assist SMEs in the settlement of cross-border disputes by providing defrauded companies with information on judicial and non-judicial means of redress; believes that these national focal points should be responsible for communicating their general findings to the public of the Member State concerned on a regular basis;

5. Les prestataires ATS appliquent, dans leur système de traitement des données de vol, les procédures de transmission d’identification et de notification du point de contact autorisé suivant, entre organismes ATC, conformément au règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission en ce qui concerne les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol prenant en charge des services de liaison de données.
5. ATS providers shall implement in their flight data processing systems the log on forward and next authority notification processes between ATC units in accordance with Commission Regulation (EC) No 1032/2006 as far as the requirements for automatic systems for the exchange of flight data supporting data link services are concerned.

1. Les points de contact sont des intermédiaires actifs chargés de faciliter la coopération judiciaire entre les États membres, en particulier dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité.
1. The contact points shall be active intermediaries with the task of facilitating judicial cooperation between Member States, particularly in actions to combat forms of serious crime.

Les prestataires de services seront en mesure d’obtenir des informations et d’effectuer leurs formalités administratives auprès de points de contact uniques dans n’importe quel État membre, ce qui simplifiera, accélérera et réduira le coût de la procédure d’autorisation et permettra de passer outre la nécessité d’entrer en contact avec plusieurs niveaux de pouvoir.
Service providers will be able to obtain information and to complete administrative formalities through single points of contact in any Member State, thus simplifying, accelerating and reducing the cost of the authorisation process and obviating the need to deal with different levels of authorities.

Chaque État membre notifie à la Commission et à l'Autorité le nom et l'adresse, ainsi qu'un point de contact, de l'autorité ou des autorités nationale(s) compétente(s) qu'il a chargée(s) sur son territoire de la réception des demandes d'autorisation visées aux articles 9 à 12.
Each Member State shall notify to the Commission and to the Authority the name and address, as well as a contact point, of the national competent authority or authorities designated to be responsible in its territory for receiving the application for authorisation referred to in Articles 9 to 12.

b) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le télécopieur et l'adrese électronique du détenteur de l'autorisation, le nom et l'adresse du point de contact de l'autorité qui a accordé l'autorisation.
(b) the name, address, telephone, and where relevant, fax and e-mail of the holder of the authorisation; the name and address of the contact point of the authority which granted the authorisation.