Vertaling van "point 2 dès que des changements seront intervenus " (Frans → Engels) :

En Irlande, lorsque l'utilisation s'intensifie au point de constituer un changement matériel d'utilisation, un permis sera exigé et les dispositions en matière de seuils d'obligation liés au point 13 de l'annexe II seront applicables.
In Ireland, where use intensifies to such an extent as to constitute a material change of use, planning permission will be required and the mandatory threshold provisions in relation to Annex II (13) will apply.

En 2007, des changements importants sont intervenus dans la portée géographique du règlement EURODAC: la Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne et [après avoir fait part à la Commission de leur volonté de participer au système conformément à l’article 27, paragraphe 2, point a) du règlement EURODAC] se sont connectés à EURODAC le 1er janvier 2007[6].
In 2007, important changes in the geographical scope of the EURODAC Regulation took place: Bulgaria and Romania acceded to the European Union and (after notifying the Commission of their readiness to participate in the system in accordance with Article 27(2)a of the EURODAC Regulation) connected to EURODAC on 1st January 2007.[6]

d)en cas de modification de la participation du Feader prévue pour chaque année visée à l’article 8, paragraphe 1, point h) i), du règlement (UE) no 1305/2013, à la suite de changements intervenus dans la ventilation annuelle par État membre visée à l’article 58, paragraphe 7, dudit règlement; ou
(d)in case of a change in the EAFRD contribution planned for each year referred to in Article 8(1)(h)(i) of Regulation (EU) No 1305/2013 resulting from developments of the annual breakdown by Member State referred to in Article 58(7) of that Regulation; or

5. Afin de tenir dûment compte des changements intervenus dans les législations nationales et en vue de mettre à jour la présente directive, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en ce qui concerne l’inscription, à l’annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires communes à au moins deux cinquièmes des États membres».
5. In order to take due account of changes in national legislation, and with a view to updating this Directive, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the inclusion in point 5.3.3 of Annex V of new dental specialties common to at least two-fifths of the Member States’.

«Afin de tenir dûment compte des changements intervenus dans les législations nationales et en vue de mettre à jour la présente directive, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en ce qui concerne l’inscription, à l’annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations médicales communes à au moins deux cinquièmes des États membres».
‘In order to take due account of changes in national legislation and with a view to updating this Directive, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties common to at least two-fifths of the Member States’.

Chaque État membre notifie à la commission administrative, par l'intermédiaire du secrétariat, les changements majeurs intervenus dans les données concernant ses autorités compétentes, institutions nationales, organismes de liaison ou points d'accès, un mois civil au moins avant l'entrée en vigueur des changements en question.
Each Member State shall notify the Administrative Commission of changes in data concerning its competent authorities, national institutions, liaison bodies or Access Points that is of a substantial nature, via the Secretariat, at least one calendar month before the change becomes effective.

Selon le point 4.9 de a Méthodologie, la Commission a émis ses doutes les plus sérieux à l’égard d’une aide dont le montant ne tient pas compte des différences entre les hypothèses économiques et marchandes retenues lors de l’évaluation originale et les changements effectifs intervenus au cours du temps.
According to point 4.9 of the Methodology, the Commission has the most serious misgivings when the amount of aid is not likely to be adjusted to take due account of the differences between the economic and market assumptions initially made when estimating stranded costs and real changes in them over time.

Les changements factuels intervenus depuis la lettre d'ouverture de la procédure sont décrits aux points suivants.
The factual changes which have occurred since the letter initiating the investigation was sent are described in the subsequent points.

3. Chaque État membre mettra à jour sa (ses) page(s) d'accueil nationale(s), visée(s) au point 2, dès que des changements seront intervenus.
3. Each Member State will update its national home page(s), specified in point 2, as soon as changes have occurred.

5. Il est établi annuellement, pour les années intermédiaires, une déclaration environnementale simplifiée répondant au moins aux exigences énoncées au paragraphe 3 point c) et attirant l'attention, le cas échéant, sur les changements importants intervenus depuis la déclaration précédente.
5. A simplified environmental statement shall be prepared annually in intervening years, based as a minimum on the requirements set out in paragraph 3 (c) and drawing attention where appropriate to significant changes since the previous statement.