Traduction de «plénière du comité avaient déjà » (Français → Anglais) :

Les députés et les comités chargés d’examiner les projets de loi se plaignaient fréquemment du manque d’uniformité dans la rédaction et de la présence de dispositions que des comités avaient déjà rejetées dans d’autres projets de loi privés.
Members of the House of Commons and the committees to which private bills stood referred complained frequently that private bills were not uniformly framed and often contained provisions which committees had objected to in other private bills.

Mme Judy Wasylycia-Leis: .à me méfier systématiquement du gouvernement, nous avons deux cas flagrants en ce qui nous concerne: aujourd'hui, avec le CEPMB et la semaine dernière, avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. D'autres comités avaient déjà étudié ces questions de façon approfondie et avaient fait de nombreuses recommandations auxquelles on n'a presque pas donné suite.
Ms. Judy Wasylycia-Leis: —automatically suspicious of this government, we've had two examples in this present committee—today with the PMPRB and last week with the Canadian Food Inspection Agency—where we've had previous committees study these issues in great depth, with all kinds of recommendations made, and in fact very little action taken.

Dans son avis (1) sur le thème «Coopération et transfert de connaissances entre les organismes de recherche, l’industrie et les PME - un préalable important pour l’innovation», le Comité a déjà abordé la question qui fait aujourd’hui l’objet des discussions et a formulé des remarques fondamentales sur le sujet, qui restent d’application et qui avaient pour objectif d’améliorer le transfert de connaissances entre les partenaires de recherche (en particulier, entre le secteur de la recherche et les entreprises).
The Committee has already addressed and made general remarks on the issue at hand in its opinion (1) on Cooperation and transfer of knowledge between research organisations, industry and SMEs — an important prerequisite for innovation, which remain valid. They concerned the objective of improving knowledge transfer between research partnerships (particularly between research and business).

Étant donné que la proposition en objet se limite à prolonger une dérogation temporaire introduite par le règlement (CE) no 546/2009 sur lequel le Comité s'est déjà prononcé dans son avis CESE 627/2009, adopté le 24/03/2009 (1), le Comité, lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011) a décidé, par 160 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the proposal in question has no further purpose than to extend a temporary derogation brought about by Regulation (EC) No 546/2009, and since the Committee has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 627/2009 (1), adopted on 24 March 2009, it decided, at its 474th plenary session of 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), by 160 votes to 2 with 12 abstentions, not to draw up a new opinion on the subject, but to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

Ces comités avaient déjà présenté leurs demandes depuis un bon bout de temps déjà.
These committees have all had their requests in for some time.

En ce qui concerne l’établissement du comité de basculement chargé de la préparation et de la coordination du passage à l’euro au niveau national, sept États membres avaient déjà créé un organe de coordination avant l'adoption du précédent rapport.
As regards the establishment of a changeover board in charge of preparing and co-ordinating the national changeover, seven Member States had already established a co-ordinating body prior to the adoption of the previous Report last year.

Les travaux de la section qui a adopté cet avis avant de le proposer à l'assemblée plénière du Comité avaient déjà été caractérisés par la volonté de contribuer à régler les problèmes concrets d'application de cette législation; en effet, la section "Transports, énergie, infrastructures, société de l'information" avait préalablement entendu de nombreux représentants des acteurs du transport maritime.
Prior to its submission to the Committee's plenary assembly, the opinion was adopted by the section for Transport, Energy, Infrastructure and the Information Society, whose work was marked by a determination to find concrete solutions to the problems of enforcing this legislation.

La Belgique, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Irlande avaient déjà développé des systèmes de coordination interministérielle dans le domaine de l'exclusion sociale au travers d'un comité interministériel spécifique réunissant les ministres chargés des différents domaines politiques.
Belgium, France, the UK, Italy and Ireland had already developed systems of interdepartmental coordination in the field of social exclusion through the setting up of a specific inter-ministerial committee bringing together the Ministers in charge of different policy areas.

(12) considérant que le comité des spécialités pharmaceutiques a été consulté le 16 avril 1996; que des mesures relatives à la source des matériels et à leur traitement avaient déjà été introduites dans le secteur pharmaceutique; que toute spécialité pharmaceutique est soumise, avant sa mise sur le marché, à une procédure d'approbation dans le cadre de laquelle le procédé de traitement de toute matière première est évalué; que, à la demande de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, tous les titulaires d'une autorisation communautaire de mise sur le marché, ou les demandeurs disposant d'un avis favorable du comité des spécialités pharmaceutiques ou du comité des médicaments vétérinaires, ont confirmé que les produits concernés ne contiennent pas de tissus bovins originaires du Royaume-Uni;
(12) Whereas the Committee for Proprietary Medicinal Products was consulted on 16 April 1996; whereas the pharmaceutical sector had already introduced measures relating to the sourcing of materials and their treatment; whereas every medicinal product undergoes a pre-marketing approval before it is placed on the market by virtue of which the treatment process of any raw material is evaluated; whereas at the request of the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, all Community marketing authorisation holders, or applicants with a positive opinion from the Committee for Proprietary Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, have confirmed that the products concerned do not contain bovine tissue of United Kingdom origin;

En fin de compte, j'aurais reçu les mêmes rapports censurés que les médias et le comité avaient déjà reçus.
The net result would have been that I would have received the same censored reports that the media and the committee had already received.