À la lumière de l'expérience acquise dans l'application de dispositions concernant les aides à l'emploi, le présent règlement exempte les aides à l'emploi en fonction du fait que les aides soient destinées à des régions bénéficiant d'aides à finalité régionale ou qu'elles soient destinées aux petites et moyennes entreprises (PME) plutôt qu'aux grandes entreprises.
In the light of experience gained in applying employment aid provisions, the Regulation exempts employment aid where it is intended for areas that qualify for regional aid, or for small and medium-sized enterprises (SMEs) rather than large enterprises.