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Traduction de «plutôt décidé d'inclure » (Français → Anglais) :

L'Alberta a décidé plutôt d'inclure cette exigence dans les règles de procédure des tribunaux, en disant qu'on ne peut pas se présenter devant la cour sans avoir suivi le cours.

The process that Alberta used was to put it through the rules of court, saying you can't file.


M. Joe Fontana: Monsieur le président, étant donné que la plupart de ces renseignements sont déposés quelque part—il a été question de Statistique Canada ou de l'OTC.Plutôt que d'inclure une exigence spéciale dans la loi ou le règlement, il serait peut-être possible pour le comité d'ajouter une annexe au projet de loi, une note spéciale au ministre et/ou à l'OTC concernant les tarifs de base—il faudrait décider si nous examinons 20, 30 ou 40 liaisons entre deux villes—dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi, et exiger qu ...[+++]

Mr. Joe Fontana: Mr. Chairman, in light of the fact that most of this information is deposited somewhere—I heard Statistics Canada or CTA is gathering all of this information.Rather than putting it into legislative form or regulatory form, perhaps what we might do as a committee is have, as an attachment to the bill, a special note to the minister and/or the CTA that on basic fares—and we'll have to determine whether or not we pick 20 or 30 or 40 pairings—within six months from the passing of the bill, that the CTA, and correct me if that's not the proper authority, provide that information to this committee; and that this committee wil ...[+++]


À la suite des réponses reçues lors de cette consultation et compte tenu de la position du Parlement européen[28], la Commission a décidé de s'en tenir à une approche horizontale en la matière plutôt que d'inclure des dispositions relatives aux recours collectifs propres à la concurrence dans la présente proposition.

In the wake of stakeholders' responses and the position of the European Parliament[28], the Commission opted for a horizontal approach on this matter rather than the inclusion of competition-specific provisions on collective redress in the current proposal.


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financ ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]


– (DE) Monsieur le Président, Monsieur Dalli, avant les vacances parlementaires, pendant le débat sur votre Règlement relatif aux nouveaux aliments, nous avions décidé de ne pas inclure la question de la viande clonée dans ce règlement, mais plutôt de demander à la Commission d’adopter un règlement supplémentaire.

– (DE) Mr President, Mr Dalli, during the discussion about your Novel Food Regulation before the summer recess, we decided not to include the issue of cloned meat in this regulation, but instead to call on the Commission to adopt an additional regulation.


David et Travis n'ont pas affronté directement l'auteur de l'intimidation, mais ont plutôt décidé d'inclure tous les élèves de l'école dans un vaste mouvement de solidarité afin d'instaurer un climat où les auteurs d'intimidation ne se sentiraient pas à l'aise ou bienvenus.

David and Travis did not confront the bully directly but, rather, decided to include the entire student body to support each other and, ultimately, to create an atmosphere in the school where bullies would not feel comfortable or welcome.


Comme l'a dit le commissaire Byrne, il s'agit de la commercialisation des semences et je suis plutôt déçu de ce que Mme Auroi ait décidé d'inclure les OGM.

As Commissioner Byrne has said, this is about the marketing of seeds and I am rather disappointed that Mrs Auroi has decided to bring in GMOs.


Le vérificateur général, parlant du changement qui consiste à imputer l'argent du fonds du millénaire à l'exercice courant plutôt qu'à celui pendant lequel la dépense a lieu, disait: «Je pense que ce changement permettra aux gouvernements d'influencer les résultats déclarés en annonçant seulement des intentions dans le budget et en décidant ensuite quoi inclure dans le déficit ou l'excédent après la fin de l'exercice, quand les chiffres préliminaires seront connus».

The auditor general in talking about the change in reporting the millennium fund in the current fiscal year as opposed to the year in which it will actually be expended said: “I believe the change will open the door for governments to influence reported results by simply announcing intentions in their budgets and then deciding what to include in the deficit or surplus after the end of the year once preliminary numbers are known”.




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plutôt décidé d'inclure ->

Date index: 2022-08-25
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