Traduction de «base—il faudrait décider » (Français → Anglais) :

M. Joe Fontana: Monsieur le président, étant donné que la plupart de ces renseignements sont déposés quelque part—il a été question de Statistique Canada ou de l'OTC.Plutôt que d'inclure une exigence spéciale dans la loi ou le règlement, il serait peut-être possible pour le comité d'ajouter une annexe au projet de loi, une note spéciale au ministre et/ou à l'OTC concernant les tarifs de base—il faudrait décider si nous examinons 20, 30 ou 40 liaisons entre deux villes—dans les six mois suivant l'adoption du projet de loi, et exiger que l'OTC ou un autre organisme fournisse ces informations au comité, et que le comité entreprenne dans les six mois une étude expressément consacrée aux prix et aux tarifs, que les renseignements nécessaires nous soient fournis, de sorte que le comité serait la tribune publique responsable ou transparente à travers laquelle nous pourrions nous-mêmes nous assurer qu'il n'y a pas eu augmentation indue des prix en raison d'un monopole et/ou d'une position dominante du transporteur.
Mr. Joe Fontana: Mr. Chairman, in light of the fact that most of this information is deposited somewhere—I heard Statistics Canada or CTA is gathering all of this information.Rather than putting it into legislative form or regulatory form, perhaps what we might do as a committee is have, as an attachment to the bill, a special note to the minister and/or the CTA that on basic fares—and we'll have to determine whether or not we pick 20 or 30 or 40 pairings—within six months from the passing of the bill, that the CTA, and correct me if that's not the proper authority, provide that information to this committee; and that this committee will undertake in six months a study strictly on pricing and fares, with that information that's going to be provided for us, so that it will be the accountable or transparent or public forum by which we ourselves can be satisfied that there haven't been any undue price increases by virtue of a monopoly and/or dominant carrier or so on.

Il faudrait fixer des critères de base qui permettraient de décider quand il faut installer une tour de contrôle du trafic aérien à un endroit précis.
We believe that there should be set baselines for when there should be an air traffic control tower at a specific location.

Il faudrait qu'un douanier à la frontière vérifie 220 millions de fois le statut des personnes et décide si elles peuvent ou non entrer au Canada, et consigne l'information dans une base de données.
That would be 220 million times that an official at the border would have to verify a person's status, decide whether or not they were allowed to come into Canada, and record the information in a computer database.

En tant que président du Conseil, nous ferons progresser le dossier sur la base de ce qui a été décidé à Cologne, autrement dit : il s’agit d’une déclaration politique, mais cela n’empêche nullement qu’à un moment donné nous soyons amenés à nous poser la question de la nécessité pour l’Union européenne d’une sorte de constitution dans laquelle il faudrait inscrire les droits fondamentaux.
As the country to hold the presidency of the European Council, we shall take the matter further on the basis of what was decided at Cologne, i.e. that it is a political act. But that will not prevent us from raising the question at some stage that the Union needs some sort of constitution, into which fundamental rights should be written.

Avant d'examiner ses préoccupations, honorables sénateurs, il faudrait noter qu'en vertu de l'ancien système, à l'origine de la controverse sur l'abonnement par défaut, les services populaires offerts dans le cadre de ce que nous appelons le service de base introduisaient des services nouveaux et inconnus durant une certaine période afin de donner au consommateur la chance d'en prendre connaissance et de décider s'il en voulait.
Before we examine her concerns, honourable senators, it should be noted that under the old system and the controversy over negative optioning, the popular services on what we call the " basic service," in effect introduced new and unknown services for a period of time to allow the consumer at least a chance to view them and to decide whether they wanted them.

Évidemment, il faudrait modifier ces contrats sur une base annuelle, au fur et à mesure que le gouvernement change d'avis ou décide d'ajouter des soins aux services à la gamme des services assurés.
Obviously, you would have to adjust those contracts on a year-to-year basis as the government changed its mind in terms of adding additional coverage or so on.