Vertaling van "plusieurs éléments demeurent inchangés " (Frans → Engels) :

En effet, comme vous le constaterez en examinant le projet de loi, plusieurs éléments demeurent inchangés.
In fact as you will see from your examination of the bill, much remains the same.

La Commission considère que les éléments de droit et de fait qui ont justifié l'application de la mesure dérogatoire demeurent inchangés.
The Commission understands that the legal and factual situation which has justified the application of the derogating measure has not changed and continues to exist.

Dans la deuxième partie des notes, j'ai essayé d'exposer certains des éléments qui, par rapport à 1994, demeurent inchangés et, bien sûr, certains des éléments qui ont évolué au cours des sept dernières années et qui ont une incidence sur l'évolution possible de la politique de défense.
In the second part of my notes, I attempted to lay out some of the things that are the same today as they were in 1994, and of course some of the things that have changed in the last seven years, that are relevant to the status of defence policy.

Plusieurs raisons peuvent amener des détaillants et prestataires de services à ne pas vendre à l'étranger, et la liberté de choisir ses partenaires commerciaux demeure un principe fondamental.À la lumière de ces éléments, la prise de mesures législatives pour s'attaquer aux entraves injustifiées au commerce électronique transfrontière dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique constitue une priorité essentielle de la Commission, laquelle présentera de nouvelles propositions législatives en mai.
There are a number of reasons for retailers and service providers not to sell cross-border and the freedom to choose one's trading partner remains the basic principle. Against that background, it is a key priority of the Commission to address unjustified barriers to cross-border e-commerce with legislative actions as part of its Digital Single Market Strategy and it will come forward with further legislative proposals in May.

Les éléments de droit et de fait qui justifiaient l’application de la mesure dérogatoire au titre de la décision d’exécution 2009/1008/UE du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant la République de Lettonie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2) subsistent et demeurent inchangés.
The legal and factual situation which justified the application of the derogating measure under Council Implementing Decision 2009/1008/EU of 7 December 2009 authorising the Republic of Latvia to extend the application of a measure derogating from Article 193 of Directive 2006/112/EC on the common system of value added tax (2) has not changed and continues to exist.

4. Parmi les principaux éléments permettant d’établir le caractère traditionnel du produit figurent les éléments demeurés inchangés au cours du temps, attestés par des références précises et bien établies.
4. The key elements that prove the product's traditional character shall include the main elements that have remained unchanged, with precise and well established references.

Bien que la formule d'attribution des sièges ait évolué au fil du temps, les deux éléments suivants demeurent inchangés depuis la Confédération.
Although the seat allocation formula has changed over time, the following two elements of the formula have remained stable since Confederation.

Bien qu’il se puisse envisager des définitions plus étroites du marché dans certains cas, la définition précise du marché en cause peut être laissée ouverte aux fins de la présente décision, en ce qui concerne plusieurs des services énumérés dans la demande déposée par la poste suédoise, dans la mesure où le résultat de l’analyse demeure inchangé, que l’on considère une définition étroite ou une définition large.
Although narrower market definitions might be envisaged in certain cases, the precise definition of the relevant market can be left open for the purposes of this Decision as far as a number of the services listed in the request submitted by Sweden Post are concerned to the extent that the result of the analysis remains the same whether it is based on a narrow or a broader definition.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je demande que l'ordre de tous les éléments qui restent au Feuilleton demeure inchangé.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I ask that all remaining items on the Order Paper stand in the order in which they are today.

L'UE, dont l'attachement politique au processus de paix demeure inchangé, exprime l'espoir que l'attentat susmentionné, perpétré par des éléments hostiles à la paix et survenu précisément la veille du jour où les deux parties devaient signer l'accord, n'affectera pas la dynamique des négociations dans lesquelles les Israéliens et les Palestiniens sont engagés.
The EU, whose political commitment to the Peace Process remains unchanged, conveys its hope that the above attack, carried out by elements which oppose peace, which has occurred precisely the day before the Agreement due to be signed by both parties, will not affect the pace of the negotiations in which Israelis and Palestinians are immersed.