Vertaling van "plusieurs textes tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Aine SAI Localisation empiétant sur plusieurs organes pelviens, tels que:cloison recto-vaginale | cloison recto-vésicale |
Groin NOS Sites overlapping systems within the pelvis, such as:rectovaginal (septum) | rectovesical (septum) |

texte du brevet tel qu'il a été limité
text of the patent as limited

textes fédéraux- provinciaux [ ententes entre le fédéral et une ou plusieurs provinces ]
agreements between Canada and one or more provinces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, plusieurs textes législatifs importants adoptés dans les domaines de l’état de droit et des droits fondamentaux n’étaient pas conformes aux normes européennes; tel était notamment le cas de la loi sur la protection des données.
However, several key pieces of legislation adopted regarding the rule of law and fundamental rights were not in line with European standards, such as the law on data protection.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement a remplacé et incorporé plusieurs textes de lois existants, tels que la Loi sur les contaminants de l'environnement, la Loi sur l'immersion des déchets en mer et la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.
The Environmental Protection Act replaced and incorporated several previously existing acts such as the environmental contaminants act, the ocean dumping control act and the clean air act.

Le texte approuvé offre aux constructeurs plusieurs ajustements, tels que des crédits recompensant les éco-innovations, qu'ils peuvent comptabiliser aux fins du respect de l'objectif d'émission, la possibilité d'atteindre les objectifs en s'associant à d'autres constructeurs, et des incitations pour les véhicules pouvant utiliser des carburants de substitution.
The approved text gives manufacturers several flexibilities, such as credits for eco-innovations which they can count towards the emission target, the possibility to meet the targets jointly with other manufacturers and incentives for vehicles able to run on alternative fuels.

Des outils tels que le Journal officiel, le système Celex ou plusieurs accords interinstitutionnels sur la codification et la rédaction des textes législatifs visent le même but: rendre le processus décisionnel européen plus compréhensible.
Tools like the Official Journal, the Celex system or the several interinstitutional agreements on codification, legislative drafting are aiming the same objective to make the European decision-making process more understandable.

Plus particulièrement, j'ai été personnellement responsable de la rédaction de plusieurs textes de loi majeurs, tels que la Loi constitutionnelle de 1982, qui enchâsse la Charte canadienne des droits et libertés, l'Accord du lac Meech et l'Accord de Charlottetown.
In particular, I was personally responsible for drafting a number of key statutes, including the Constitution Act of 1982, with its charter, as well as the Meech Lake accord, and the Charlottetown accord.

Des outils tels que le Journal officiel, le système Celex ou plusieurs accords interinstitutionnels sur la codification, la rédaction des textes législatifs visent le même but: rendre le processus décisionnel européen plus compréhensible.
Tools like the Official Journal, the Celex system or the several interinstitutional agreements on codification, legislative drafting are aiming at the same objective to make the European Decision-making process more understandable.

Sur le plan européen, l'entraide judiciaire en matière pénale a déjà abouti, de façon générale, à l'adoption de plusieurs textes, tels que la convention du Conseil de l'Europe du 20 avril 1959 et, très récemment, la Convention européenne du 29 mai 2000, à propos d'ailleurs de laquelle notre collègue, M. Di Pietro était rapporteur.
At European level, mutual assistance in criminal matters has already, in general terms, seen the adoption of several texts, such as the Council of Europe’s Convention of 20 April 1959 and, very recently, the European Convention of 29 May 2000, for which our fellow MEP, Mr Di Pietro, acted as rapporteur.

Le champ d'application de l'article 1, paragraphe 2, point a) et a bis) nouveau et la définition du transfert visée à l'article 2, paragraphe 34, indiquent clairement que les transferts entre des sites dans le même État membre qui transitent par un ou plusieurs pays tiers relèvent de l'article 30. Par ailleurs, un tel texte ne figure pas au chapitre I du titre II, par exemple au premier alinéa de l'article 4.
From the scope in Art. 1(2)(a) and (aa) new as well as the definition of shipment in Art. 2(34) it is clear that also shipments between localities in the same Member State with transit via one or more third countries are covered by Art. 30. Such text is also not included in Chapter I of Title II, e.g. the first subparagraph of Art. 4.

Cela vaut notamment : - pour la durée du "congé de maternité" (14 semaines ou plus et le montant de la rémunération/allocation (100 % ou au moins 80%) pendant celui-ci, certains Etats membres accordant - moins de 14 semaines ou/et - moins de 100% (respectivement moins de 80%); - 4 - - pour les conditions d'éligibilité à ce congé, certains Etats membres liant celle-ci à l'exercice d'une activité professionnelle pendant une certaine durée préalablement au début de la grossesse; - pour le repos obligatoire rémunéré de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, qui en tant que tel n'existe pratiquement pas dans les Etats membres; - pour les examens prénataux sans perte de rémunération, alors que dans plusieurs Etats membres cette dernière n'est pas assurée; - pour le maintien des droits de travail et la garantie contre le licenciement, certains Etats membres exigeant au préalable une certaine ancienneté auprès du même employeur, voire conditionnant ces mesures une taille minimum de l'entreprise; - pour l'aménagement des conditions et du temps de travail, ainsi que pour le travail de nuit dans la mesure où la propositon de la Commission prévoit un certain nombre de dispositions, parfois alternatives, assorties du maintien des droits liés au travail et de la rémunération allant au-delà des dispositions existantes en la matière dans plusieurs Etats membres. - pour la protection face aux agents et procédés, y compris des femmes allaitantes, le texte proposé par la Commission allant au-delà des "listes" existant dans certains Etats membres.
This applies, among other things, to: - the duration of maternity leave (14 weeks or more) and the amount of remuneration or social security benefit paid during such leave (100% or at least 80%), in that some Member States grant - less than 14 weeks and/or - less than 100% (or 80%); - 4 - - conditions of eligibility for leave, in that some Member States require the women involved to have carried on an occupation for a certain period prior to the beginning of pregnancy; - the obligatory two-week rest period before the presumed date of delivery, an entitlement which to all intents and purposes does not exist as such in the Member States; - prenatal examinations without loss of remuneration, an entitlement not granted in some Member States; - the maintenance of work-related rights and the safeguards against dismissal, in that in some Member States these are subject to seniority of a stipulated length with the same employer or the requirement that the undertaking concerned be of a certain minimum size; - the adjustment of working conditions and working hours, and night- time working, in that the Commission proposal lays down certain provisions, sometimes allowing for alternatives, linked to the maintenance of work-related rights and remuneration, which go beyond the existing provisions in this area in several Member States; - protection against agents and processes, for women who have recently given birth as well as pregnant women, as the Commission's proposal goes beyond the "lists" which exist in some Member States.

Trois domaines de politique sectorielle et deux de politique générale de développement sont proposés en tant que priorité pour la coordination des politiques : - politiques de la santé, reconnues généralement comme une priorité sociale, pour laquelle les textes communautaires existants sont incomplets et bénéficieraient grandement d'une coordination au niveau de la politique et au niveau opérationnel; - politiques de l'éducation et de la formation, une toute première priorité pour un développement durable qui n'est couvert par aucun texte du Conseil et qui nécessite une coordination tout au moins en ce qui concerne les objectifs généraux et les critères de base pour formuler des politiques générales cohérentes et durables; * COM(93)123 - politiques de sécurité alimentaire, pour lesquelles il convient de définir des objectifs et arrangements de coordination et d'arrêter des priorités spécifiques en intégrant davantage l'aide alimentaire dans les stratégies alimentaires à long terme; - campagne contre la pauvreté, en soi un des principaux objectifs de la coopération au développement qui couvre plusieurs domaines plus spécifiques (tels que ceux mentionnés ci-dessus et l'emploi); - financement extérieur et questions de dettes, qui concernent les opérations dans tous les autres domaines même s'ils ne constituent pas eux-mêmes un objectif de développement.
Three sectoral and two general development policy areas are proposed as priorities for policy coordination : - health policies, widely acknowledged as a social priority, for which existing Community texts are incomplete and which would benefit greatly from policy and operational coordination; - education and training policies, a top priority area for sustainable development which is not covered by any Council text and which requires coordination at least as regards the general objectives and basic criteria for formulating consistent and sustainable general policies; * COM(93)123 - food security policies, for which coordination objectives and arrangements need to be spelt out and specific priorities and aims established, incorporating food aid more fully in long-term food strategies; - the campaign against poverty, in itself one of the major objectives of development cooperation and which covers several more specific areas (such as those mentioned above and employment); - external financing and debt issues, which affect operations in all other areas, even if it they do not in themselves constitute a development objective.