Vertaling van "plusieurs textes internationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women

textes fédéraux- provinciaux [ ententes entre le fédéral et une ou plusieurs provinces ]
agreements between Canada and one or more provinces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs témoins ont dit que, selon les textes internationaux sur les droits de la personne, ces droits étaient adéquatement protégés en assurant la liberté de religion et la non-ingérence dans l'éducation religieuse et la transmission des convictions religieuses des parents aux enfants.
The committee was told by several presenters that international covenants on human rights state that human rights are protected adequately by ensuring freedom of religion and non-interference of religious education and a dissemination of religious views to children from parents.

Ces ressources épuisables, dont la valeur pour l’humanité tout entière est reconnue dans plusieurs textes internationaux, devraient être préservées.
Those finite resources, recognised in various international instruments to be of value to all mankind, should be preserved.

- tout d'abord à une exigence démocratique de base, reconnue par plusieurs textes internationaux, notamment l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur le droit à un procès équitable, et la jurisprudence qui en découle;
- first as a basic democratic requirement, recognised by several international texts, in particular Article 6 of the European Convention on Human Rights relating to the right to a fair trial, and the relevant case law;

5. déplore la reprise des exécutions au titre de la loi fédérale aux États-Unis, après un moratoire de fait de 38 ans; appelle les États-Unis à suspendre toute nouvelle exécution et à respecter l'interdiction de la peine de mort, telle qu'elle figure dans plusieurs textes internationaux, pour les accusés mineurs et pour les handicapés mentaux; invite les États-Unis à renoncer à leurs réserves concernant l'article 6 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques;
5. Regrets the resumption of executions under federal law in the United States after a de facto moratorium of 38 years; calls on the USA to suspend any further executions and to respect the prohibition of the death penalty, as enumerated in several international instruments, against juvenile defendants, as well as the mentally handicapped; calls on the USA to withdraw forthwith its reservation concerning Article 6 of the International Covenant of Civil and Political Rights;

5. déplore la reprise des exécutions au titre de la loi fédérale aux États‑Unis, après un moratoire de fait de 38 ans; appelle les États‑Unis à suspendre toute nouvelle exécution et à respecter l'interdiction de la peine de mort, telle qu'elle figure dans plusieurs textes internationaux, pour les accusés mineurs et pour les handicapés mentaux; invite les États‑Unis à renoncer à leurs réserves concernant l'article 6 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques;
5. Regrets the resumption of executions under federal law in the United States after a de facto moratorium of 38 years; calls on the USA to suspend any further executions and to respect the prohibition of the death penalty, as enumerated in several international instruments, against juvenile defendants, as well as the mentally handicapped; calls on the USA to withdraw forthwith its reservation concerning Article 6 of the International Covenant of Civil and Political Rights;

E. rappelant que ce principe est inscrit dans différents textes internationaux, notamment dans la Déclaration de Rio de 1992, dans la Convention sur les changements climatiques de 1992, dans la Convention sur la diversité biologique de 1992, et dans le Protocole sur la Biosécurité de 2000 et dans plusieurs Conventions sur la protection du milieu marin ;
E. Recalling that this principle is included in various international texts, inter alia the 1992 Rio Declaration, the 1992 Convention on Climate Change, the 1992 Convention on Biological Diversity, the 2000 Protocol on Biosafety and a number of Conventions on protection of the marine environment;

considérant que la directive 74/561/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (4), la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (5) et la directive 77/796/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs (6) ont été modifiées de manière substantielle à plusieurs reprises; qu'il convient, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à la codification desdites directives en les rassemblant en un seul texte;
Whereas Council Directive 74/561/EEC of 12 November 1974 on admission to the occupation of road haulage operator in national and international transport operations (4), Council Directive 74/562/EEC of 12 November 1974 on admission to the occupation of road passenger transport operator in national and international transport operations (5) and Council Directive 77/796/EEC of 12 December 1977 aiming at the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications for goods haulage operators and road passenger transport operators, including measures intended to encourage these operators effectively to exercise their right to freedom of establishment (6) have been substantially amended on a number of occasions; whereas, for reasons of rationality and clarity, the said Directives should be consolidated in a single text;

Un pas décisif a été accompli dans le domaine ferroviaire avec l'adoption de plusieurs textes (C. 20/6/91) qui jettent les fondements d'une ouverture du réseau aux compagnies effectuant des transports combinés et aux regroupements internationaux de compagnies et qui permettront en outre de redonner à ce moyen de transport la place qu'il mérite eu égard à ses avantages économiques, écologiques et en matière de sécurité.
A decisive step was taken in the rail sector with the adoption on 20 June of various pleas of legislation laying the foundations for the opening up of the network to combined transport operators and international groupings of undertakings, conferring on this mode of transport the recognition it deserves in terms of its economic, environmental and safety benefits.