Traduction de «plusieurs instruments prévoient actuellement » (Français → Anglais) :

(a)les clauses contractuelles de l’instrument de fonds propres pertinent prévoient que le montant principal de l'instrument sera réduit à zéro, ou que l’instrument sera automatiquement converti en un ou plusieurs instruments de fonds propres de base de catégorie 1 si une autorité appropriée procède au constat visé à l'article 51, paragraphe 1.
(a)the contractual terms of the relevant capital instrument provide that the principal amount of the instrument will be reduced to zero, or that the instrument will convert into one or more Common Equity Tier 1 instruments, automatically when any appropriate authority makes a determination in accordance with Article 51(1).

(c)lorsque les clauses de l'instrument de fonds propres pertinent prévoient que celuici sera converti en un ou plusieurs instruments de fonds propres de base de catégorie 1, le taux de conversion est fixé dans ces clauses et est conforme aux principes énoncés à l'article 45 et dans les orientations élaborées par l’ABE en application de l'article 45, paragraphe 5.
(c)where the terms of the relevant capital instrument provides that the instrument will convert into one or more Common Equity Tier 1 instruments, the conversion rate is set out in those terms and complies with the principles set out in Article 45 and any guidelines developed by EBA pursuant to Article 45(5).

(a) les clauses contractuelles de l’instrument de fonds propres pertinent prévoient que le montant principal de l'instrument sera réduit dans la mesure nécessaire pour rétablir la solvabilité et atteindre les objectifs de la résolution énoncés à l'article 26, ou que l’instrument sera automatiquement converti en un ou plusieurs instruments de fonds propres de base de catégorie 1 si une autorité appropriée procède au constat visé à l'article 51, paragraphe 1;
(a) the contractual terms of the relevant capital instrument provide that the principal amount of the instrument will be reduced to the extent necessary to restore solvency and achieve the resolution objectives set out in Article 26, or that the instrument will convert into one or more Common Equity Tier 1 instruments, automatically when any appropriate authority makes a determination in accordance with Article 51(1);

(c) lorsque les conditions contractuelles de l'instrument de fonds propres pertinent prévoient que celui-ci sera converti en un ou plusieurs instruments de fonds propres de base de catégorie 1, le taux de conversion est fixé dans ces clauses et est conforme aux principes énoncés à l'article 45 et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l’ABE en application de l'article 45, paragraphe 4.
(c) where the contractual terms of the relevant capital instrument provides that the instrument will convert into one or more Common Equity Tier 1 instruments, the conversion rate is set out in those terms and complies with the principles set out in Article 45 and any regulatory technical standards developed by EBA pursuant to Article 45(4).

35) «recommandations d’investissement»: des informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement, explicitement ou implicitement, concernant un ou plusieurs instruments financiers ou les émetteurs, y compris toute opinion émise sur le cours ou la valeur actuel(le) ou futur(e) de ces instruments, destinées aux canaux de distribution ou au public.
‘investment recommendations’ means information recommending or suggesting an investment strategy, explicitly or implicitly, concerning one or several financial instruments or the issuers, including any opinion as to the present or future value or price of such instruments, intended for distribution channels or for the public.

37. Plusieurs instruments prévoient actuellement d’évaluer la politique en matière de criminalité organisée ou contribuent à cette évaluation.
37. Several instruments currently provide evaluation of OC policy or contribute to it.

46. rappelle son opposition au redéploiement proposé de crédits alloués à plusieurs instruments et programmes au profit de mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane et de l'instrument de coopération avec les pays industrialisés (ICI+), dont le financement n'a pas été prévu au moment de l'adoption du CFP actuel, mais réaffirme néanmoins qu'il soutient ces instruments; souligne que l'instrument de financement de la coopération au développement ne peut pas être considéré comme un fonds pouvant servir à financer de nouveaux besoins dans le domaine de la rubrique 4, mais qu'il a été mis en place pour répondre à une série précise d'objectifs que l'Union s'est, à maintes occasions, engagée à réaliser; invite dès lors le Conseil à convenir d'un financement pluriannuel de ces mesures par tous les moyens prévus dans l'AII;
46. Reiterates its opposition to the proposed redeployment of appropriations from several instruments and programmes to Bananas Accompanying Measures and to the Instrument for Cooperation with Industrialised Countries (ICI+), the financing of which was not foreseen at the time of the adoption of the current MFF, but reiterates nevertheless its support for these instruments; stresses that the Development Cooperation Instrument cannot be considered as a fund that could be appealed to for the financing of any new need arising in the field of heading 4, but that is has been settled and funded for a specific list of objectives that the EU has, on numerous occasions, committed itself to achieve; calls therefore on the Council to agree on a multiannual financing of these measures through all means provided for in the IIA;

6. estime que les services d'accueil des migrants devraient être des lieux ouverts destinés à faciliter l'ensemble des actions et des programmes qui favorisent les échanges culturels entre les migrants et la société d'accueil; estime, à cet égard, qu'il est essentiel d'assurer, à chaque étape de la procédure d'accueil, le droit à l'éducation des enfants, ainsi que le prévoient déjà plusieurs instruments internationaux;
6. Considers that migrants' reception facilities should be open places designed to facilitate all activities or programmes fostering cultural exchanges between migrants and the host society; in this regard, considers it essential to grant at every stage of the reception process the right to education of children, as already provided for by several international provisions;

Les perspectives financières prévoient plusieurs instruments complémentaires, qui contribueront à la réalisation des objectifs politiques fixés dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité:
Several complementary instruments are forecast under the Financial Perspectives to contribute to the achievement of the policy objectives set in the area of Justice, Freedom and Security :