Traduction de «plusieurs entreprises filiales étaient » (Français → Anglais) :

La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.
In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.

"entreprise mère", une entreprise qui contrôle une ou plusieurs entreprises filiales.
‧parent undertaking‧ means an undertaking which controls one or more subsidiary undertakings.

9)«entreprise mère», une entreprise qui contrôle une ou plusieurs entreprises filiales.
(9)‘parent undertaking’ means an undertaking which controls one or more subsidiary undertakings.

"entreprise mère", une entreprise qui contrôle une ou plusieurs entreprises filiales;
‧parent undertaking‧ means an undertaking which controls one or more subsidiary undertakings;

L'entreprise mère et toutes ses entreprises filiales sont des entreprises à consolider lorsque soit l'entreprise mère, soit une ou plusieurs entreprises filiales sont organisées dans la forme d'une société de capitaux si l'entreprise mère exercice un contrôle dominant sur sa filiale.
A parent company and all its subsidiaries are companies to be consolidated where either the parent company or one or more subsidiaries is established as a company with limited liability if the parent company exercises a dominant influence over the subsidiary.

Les États membres doivent informer la Commission de tout agrément d'une filiale directe ou indirecte d'une ou de plusieurs entreprises mères de pays tiers et de toute participation prise par une entreprise mère dans une entreprise d'investissement de la Communauté qui ferait de celle-ci sa filiale.
Member States must inform the Commission of any authorisation of a direct or indirect subsidiary of one or more parent undertakings in third countries and of any holding acquired by a parent undertaking in a Community investment firm such that the latter would become its subsidiary.

Lorsque l'entreprise mère est un établissement de crédit et qu'une ou plusieurs entreprises filiales à consolider n'ont pas un tel statut, ces entreprises filiales sont incluses dans la consolidation si leur activité se situe dans le prolongement direct de l'activité bancaire ou relève de services auxiliaires à celle-ci, tels le crédit-bail (leasing), l'affacturage (factoring), la gestion de fonds communs de placement, la gestion de services informatiques ou toute autre activité similaire.
Where a parent undertaking is a credit institution and where one or more subsidiary undertakings to be consolidated do not have that status, those subsidiary undertakings shall be included in the consolidation if their activities are a direct extension of banking or concern services ancillary to banking, such as leasing, factoring, the management of unit trusts, the management of dataprocessing services or any other similar activity.